Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article CH 33

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

§ 1er. - Les installations électriques reliant entre eux les divers appareils de l'installation doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

§ 2. - Afin de permettre l'arrêt de l'alimentation des brûleurs en cas d'incident dans la chaufferie ou le reste de l'établissement, les circuits électriques commandant la circulation du combustible (pompes, vannes motorisées, etc.) doivent être mis sous la dépendance d'un ou plusieurs interrupteurs placés en dehors de la chaufferie en des endroits toujours facilement accessibles.

Les vannes électromagnétiques doivent se fermer par suppression du courant.