Article L4622-2

Code du travail

En vigueur depuis le 20/12/2008En vigueur depuis le 20 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 19/08/2015 au 01/10/2017Version en vigueur du 19 août 2015 au 01 octobre 2017

Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 26

Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :

1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;

2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;

3° Assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, de la pénibilité au travail et de leur âge ;

4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.