Code du travail

En vigueur du 03/02/1981 au 27/06/1983En vigueur du 03 février 1981 au 27 juin 1983

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R2135-10

Version en vigueur depuis le 01/02/2015Version en vigueur depuis le 01 février 2015

Créé par DÉCRET n°2015-87 du 28 janvier 2015 - art. 1

Le conseil d'administration est composé de représentants des organisations syndicales de salariés et de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.