Code du travail

En vigueur du 20/07/2008 au 25/03/2022En vigueur du 20 juillet 2008 au 25 mars 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R4624-46

Version en vigueur du 14/07/2014 au 30/12/2016Version en vigueur du 14 juillet 2014 au 30 décembre 2016

Création DÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014 - art. 1

Au moment de la visite d'embauche, le médecin du travail constitue le dossier médical en santé au travail prévu par l'article L. 4624-2. Le dossier médical et les modalités de sa consultation par le salarié sont déterminés par cet article.