Article R6332-44

Code du travail

En vigueur du 01/01/2015 au 27/02/2016En vigueur du 01 janvier 2015 au 27 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Version en vigueur du 01/01/2015 au 27/02/2016Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 27 février 2016

Modifié par DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 21

Dans le respect de la gestion paritaire au sein des sous-sections prévues à l'article R. 6332-43, les ressources au titre du plan de formation des organismes collecteurs paritaires sont destinées :

1° Au financement des frais de fonctionnement des actions de formation mentionnées aux articles L. 6313-1, L. 6313-13, L. 6313-14 et L. 6314-1 organisées dans le cadre du plan de formation ;

2° Au financement des frais prévus à l'article R. 6332-36. Ces frais sont répartis selon les modalités définies à l'article R. 6332-7 ;

3° Au financement de l'allocation de formation mentionnée à l'article L. 6321-10.

Les formations se déroulent selon les modalités définies à l'article L. 6353-1. Les frais de fonctionnement de la formation couvrent les frais pédagogiques et les frais de transport, de repas et d'hébergement occasionnés par la formation suivie. Lorsque les formations se déroulent en tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d'enfants ou de parents à charge peuvent également être pris en charge par l'organisme collecteur.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.