Article L143-3

Code du travail

En vigueur du 01/01/1983 au 15/06/1990En vigueur du 01 janvier 1983 au 15 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Version en vigueur du 26/06/2004 au 01/05/2008Version en vigueur du 26 juin 2004 au 01 mai 2008

Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Modifié par Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 - art. 10 () JORF 26 juin 2004

Les dispositions du présent article s'appliquent à toutes les personnes apprenties, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat.

Lors du paiement de leur rémunération l'employeur doit remettre aux personnes ci-dessus mentionnées une pièce justificative dite bulletin de paie. Les mentions qui doivent figurer ou être annexées au bulletin de paie sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Lors de la paie du salaire, il ne peut être exigé aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur le bulletin de paie.

Les employeurs doivent conserver un double des bulletins de paie de leurs salariés pendant cinq ans.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.