Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

JORF n°51 du 1 mars 2007

En vigueur du 28/07/2013 au 02/08/2021En vigueur du 28 juillet 2013 au 02 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2021

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Article 334-2

Version en vigueur du 28/07/2013 au 02/08/2021Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 02 août 2021

Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2
Modifié par LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Avec l'autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les établissements qui exercent une activité importante sur produits de base et disposent d'un portefeuille diversifié de ces produits peuvent utiliser, à la place des coefficients précédents, les coefficients d'écart de taux, de report et directionnels du tableau suivant :



MÉTAUX PRÉCIEUX
(sauf l'or)

MÉTAUX
de base

PRODUITS
agricoles

PRODUITS
énergétiques
et autres produits

Coefficient d'écart de taux

1,0 %

1,2 %

1,5 %

1,5 %

Coefficient de report

0,3 %

0,5 %

0,6 %

0,6 %

Coefficient directionnel

8,0 %

10,0 %

12,0 %

15,0 %