Code de la santé publique

En vigueur du 16/10/2010 au 25/09/2014En vigueur du 16 octobre 2010 au 25 septembre 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L5121-23

Version en vigueur du 31/12/2011 au 01/07/2017Version en vigueur du 31 décembre 2011 au 01 juillet 2017

Abrogé par Ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2017 - art. 1
Création LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 28

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé assure la mise en œuvre du système de pharmacovigilance pour procéder à l'évaluation scientifique de toutes les informations, pour examiner les options permettant de prévenir les risques ou les réduire et, au besoin, pour prendre des mesures appropriées. Elle définit les orientations de la pharmacovigilance, anime et coordonne les actions des différents intervenants, veille au respect des procédures de surveillance et participe aux activités de l'Union européenne dans ce domaine.