Code de la santé publique

En vigueur du 17/03/2010 au 01/02/2012En vigueur du 17 mars 2010 au 01 février 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R*6112-12

Version en vigueur du 17/03/2010 au 01/02/2012Version en vigueur du 17 mars 2010 au 01 février 2012

Abrogé par Décret n°2012-117 du 30 janvier 2012 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)

La commission est composée du haut fonctionnaire à la défense auprès du ministre chargé de la santé, président, du directeur général de la santé ou de son représentant, du directeur général de l'offre de soins ou de son représentant, du directeur de la sécurité sociale ou de son représentant et de quatre représentants du service de santé des armées désignés par le ministre de la défense.