Code de la santé publique

En vigueur du 24/03/2012 au 20/06/2014En vigueur du 24 mars 2012 au 20 juin 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R6123-36

Version en vigueur du 26/01/2006 au 01/06/2023Version en vigueur du 26 janvier 2006 au 01 juin 2023

Modifié par Décret 2006-72 2006-01-24 art. 1 2°, art. 2 JORF 26 janvier 2006
Modifié par Décret n°2006-72 du 24 janvier 2006 - art. 2 () JORF 26 janvier 2006

L'unité de réanimation est organisée :

1° Dans les établissements publics de santé, en unité fonctionnelle, service, département ou fédération ;

2° Dans les établissements de santé privés, en unité individualisée.