Code de la santé publique

Abrogé depuis le 24/03/2006Abrogé depuis le 24 mars 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R1442-20

Version en vigueur du 19/09/2010 au 01/01/2011Version en vigueur du 19 septembre 2010 au 01 janvier 2011

Abrogé par Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 5
Modifié par Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1

Les dispositions du décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé sont applicables à l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les références à l'agence régionale de santé sont remplacées par la référence à l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

2° A l'article 1er, les mots : , y compris ceux employés dans les délégations départementales territoriales sont supprimées.