Code de la santé publique

Abrogé depuis le 01/01/2023Abrogé depuis le 01 janvier 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R3135-3

Version en vigueur du 28/08/2007 au 01/05/2016Version en vigueur du 28 août 2007 au 01 mai 2016

Abrogé par Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4
Création Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 2 () JORF 28 août 2007

Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition des ministres chargés de la santé et de la sécurité civile. Sa fonction n'est renouvelable qu'une seule fois.

Le directeur général de la santé ou son représentant remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.