Code de la santé publique

En vigueur du 19/09/2008 au 01/05/2012En vigueur du 19 septembre 2008 au 01 mai 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article R1243-44

Version en vigueur du 19/09/2008 au 01/05/2012Version en vigueur du 19 septembre 2008 au 01 mai 2012

Abrogé par Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 3
Modifié par Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 - art. 1

Le règlement intérieur de la commission est arrêté par le président, après avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Il précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission et fixe les règles selon lesquelles les comptes rendus des réunions peuvent, le cas échéant, être rendus publics.