Code de la santé publique

En vigueur du 01/01/2012 au 29/05/2014En vigueur du 01 janvier 2012 au 29 mai 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article D4323-2-1

Version en vigueur du 01/01/2012 au 29/05/2014Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 29 mai 2014

Transféré par Décret n°2014-545 du 26 mai 2014 - art. 8
Création Décret n°2010-1131 du 27 septembre 2010 - art. 3

Les articles D. 4311-95 à D. 4311-104 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Au premier alinéa de l'article D. 4311-95, les mots : " à l'article L. 4311-15 ” sont remplacés par les mots : " aux articles L. 4321-10 et L. 4322-2 ” ;

2° Au premier et au deuxième alinéa du même article ainsi qu'à l'article D. 4311-97, les mots : " conseil départemental ” sont remplacés par les mots :

― " conseil départemental ou interdépartemental ” pour les masseurs-kinésithérapeutes ;

― " conseil régional ou interrégional ” pour les pédicures-podologues ;

3° Au troisième alinéa de l'article D. 4311-96, les mots : " des articles L. 4112-6 et L. 4311-28 ” sont remplacés par les mots :

― " des articles L. 4112-6 et L. 4321-19 ” pour les masseurs-kinésithérapeutes ;

― " des articles L. 4112-6 et L. 4322-12 ” pour les pédicures-podologues ;

4° A l'article D. 4311-97, les mots : " de l'article L. 4311-15-2 ” sont remplacés par les mots : " des articles L. 4321-10-1 et L. 4322-2-2 ” ;

5° Au premier alinéa de l'article D. 4311-98, les mots : " conseils départementaux ” sont remplacés par les mots :

― " conseils départementaux ou interdépartementaux ” pour les masseurs-kinésithérapeutes ;

― " conseils régionaux ou interrégionaux ” pour les pédicures-podologues ;

6° Au premier alinéa de l'article D. 4311-101, les mots : " de l'article L. 4311-15 ” sont remplacés par les mots : " des articles L. 4321-10 et L. 4322-2 ” ;

7° Au troisième alinéa de l'article D. 4311-102, les mots : " à l'article L. 4311-15-1 ” sont remplacés par les mots : " aux articles L. 4321-10-1 et L. 4322-2-2 ”.