Programme d'assurance qualité.

a) Dans le domaine de la sûreté, l'entreprise ou l'organisme agréé est tenu d'établir et de mettre à jour un programme d'assurance qualité qui peut s'inscrire dans une démarche qualité plus globale et qui comporte notamment :

- la désignation d'une personne responsable en matière d'assurance qualité, indépendante des responsables des tâches opérationnelles ;

- un dispositif de rapport et d'analyse relatif aux incidents d'exécution des mesures de sûreté ;

- un dispositif de vérification de conformité aux conditions techniques qui leur sont applicables des équipements, moyens, formations et infrastructures mis en oeuvre ;

- un dispositif de supervision de l'activité des sous-traitants ;

- l'élaboration d'un bilan annuel.

b) L'entreprise ou l'organisme agréé est tenu d'établir, de mettre à jour des plans d'actions correctives en cas d'insuffisances mises en évidence dans l'analyse des incidents d'exploitation.