Acheminement hors de l'établissement. - Pour l'acheminement hors de son établissement d'expéditions en vue de leur remise à une entreprise de transport aérien ou à un autre "agent habilité", l'entreprise ou l'organisme agréé est tenu :

a) De garder pendant trois mois l'enregistrement de la date et de l'heure de cette opération ;

b) De veiller à ce qu'aucun objet ne puisse être introduit dans les expéditions pendant l'acheminement et qu'à cette fin les expéditions ne soient jamais laissées sans surveillance ou sans protection ;

c) De ne remettre les expéditions à l'entreprise de transport aérien ou à un autre "agent habilité" qu'en présence d'un représentant de celui-ci.