Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien.

En vigueur du 18/12/2003 au 21/09/2013En vigueur du 18 décembre 2003 au 21 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2013

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Article 24

Version en vigueur du 18/12/2003 au 21/09/2013Version en vigueur du 18 décembre 2003 au 21 septembre 2013

Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 4 (V)

Comptes rendus d'exploitation. - L'exploitant d'aérodrome est tenu d'établir, par aérogare, des comptes rendus mensuels d'exploitation du service IFBS qui précisent :

- le taux de disponibilité du service IFBS calculé en rapportant le temps de service en mode normal au temps de service dû ;

- les résultats des tests de performance ;

- le pourcentage de bagages pour lesquels l'inspection filtrage a été effectuée, à chacun des niveaux de traitement, à l'aide des seuls équipements autorisés en situation normale ;

- le pourcentage de bagages pour lesquels l'inspection filtrage a été effectuée à l'aide d'équipements autorisés uniquement pendant les situations dégradées ;

- les principaux événements d'exploitation survenus ainsi que les mesures correctives prises.