Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien.

En vigueur du 18/12/2003 au 21/09/2013En vigueur du 18 décembre 2003 au 21 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2013

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Article 18

Version en vigueur du 18/12/2003 au 21/09/2013Version en vigueur du 18 décembre 2003 au 21 septembre 2013

Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 4 (V)

Règles d'armement des postes d'inspection filtrage et comptes rendus d'exploitation. - L'exploitant d'aérodrome est tenu d'établir :

a) Les différentes règles d'armement des postes d'inspection filtrage en fonction des flux traités et de la typologie des vols ;

b) Des comptes rendus mensuels d'exploitation du service IFPBC qui précisent :

- les résultats des tests de performance ;

- le nombre de passagers traités ;

- les éléments quantitatifs concernant les fouilles de bagages et les palpations de sécurité effectivement réalisées ;

- les principaux événements d'exploitation survenus ainsi que les mesures correctives prises.