Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien.

En vigueur du 18/12/2003 au 21/09/2013En vigueur du 18 décembre 2003 au 21 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2013

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Article 11

Version en vigueur du 18/12/2003 au 21/09/2013Version en vigueur du 18 décembre 2003 au 21 septembre 2013

Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 4 (V)

Obligations particulières des personnels navigants.

a) Un personnel navigant ne peut accéder en zone réservée que pour les besoins d'un vol.

Par ailleurs, un personnel navigant professionnel est tenu :

b) De porter sa carte de navigant en permanence de façon visible pendant toute la durée de son séjour en zone réservée d'un aérodrome où celle-ci est requise ;

c) De ne pas la prêter à un tiers pour quelque motif que ce soit ;

d) De signaler dans les plus brefs délais à son employeur la perte ou le vol de ladite carte.