Code du travail

En vigueur du 02/09/1995 au 29/01/2004En vigueur du 02 septembre 1995 au 29 janvier 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2026

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Article R835-8

Version en vigueur du 02/09/1995 au 29/01/2004Version en vigueur du 02 septembre 1995 au 29 janvier 2004

Création Décret n°95-984 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 2 septembre 1995

Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Un comité permanent est constitué au sein du comité directeur.

Le comité directeur établit son règlement intérieur qui fixe, notamment, la délégation de compétence au comité permanent.