Code du travail

En vigueur du 12/04/1995 au 03/08/2001En vigueur du 12 avril 1995 au 03 août 2001

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article R444-2-6

Version en vigueur du 12/04/1995 au 03/08/2001Version en vigueur du 12 avril 1995 au 03 août 2001

Création Décret n°95-378 du 11 avril 1995 - art. 1 () JORF 12 avril 1995

Le conseil supérieur peut constituer des groupes de travail pour l'étude de questions relevant de sa compétence.

Le conseil et les groupes de travail peuvent, en tant que de besoin, entendre toute personne qualifiée.

Le secrétariat du conseil supérieur et de ses groupes de travail est assuré par les services relevant du ministre chargé du travail.