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Partie législative (Articles L111-1 à L835-7)
Livre 1 : Généralités (Articles L111-1 à L182-2)
Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L182-2)
Titre 1 : Généralités (Articles L111-1 à L115-2)
Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles L122-1 à L124-4)
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (Articles L131-2 à L134-6)
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (Article L131-2)
Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse. (Article L132-1)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (Article L133-3)
Chapitre 4 : Compensation (Articles L134-1 à L134-6)
Section 1 : Compensation généralisée. (Article L134-1)
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (Articles L134-3 à L134-4)
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (Article L134-6)
Titre 4 : Expertise médicale (Articles L143-2 à L145-7)
Contentieux (Articles L143-2 à L145-7)
Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles L142-3 à L145-8)
Titre 5 : Contrôle de l'administration (Articles L151-1 à L154-2)
Contrôle de la Cour des comptes (Articles L151-1 à L154-2)
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (Article L151-1)
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural (Article L152-1)
Chapitre 3 : Contrôle des budgets (Articles L153-1 à L153-9)
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Articles L154-1 à L154-2)
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles L161-8 à L167-3)
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (Articles L161-1 à L162-8-1)
Contrôle médical (Articles L161-1 à L162-36)
Tutelle aux prestations sociales (Articles L161-1 à L162-36)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles L161-1 à L161-22)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles L162-3 à L162-36)
Section 1 : Médecins. (Articles L162-3 à L162-4)
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Articles L162-9 à L162-10)
Section 3 : Directeurs de laboratoires. (Articles L162-14 à L162-15)
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (Articles L162-17 à L162-19)
Section 5 : Etablissements de soins. (Articles L162-24 à L162-22)
Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (Article L162-32)
Section 8 : Dispositions diverses. (Articles L162-33 à L162-36)
Contrôle médical (Articles L162-5 à L162-8-1)
Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L173-1 à L174-13)
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles L173-1 à L173-8)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles L174-6 à L174-13)
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (Article L174-6)
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles L174-7 à L174-9)
Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales. (Article L174-11)
Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (Article L174-13)
Titre 7 : Coordination entre les régimes (Articles L174-1 à L174-12)
Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L174-1 à L174-12)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles L174-1 à L174-12)
Section 1 : Budget global et forfait journalier. (Articles L174-1 à L174-4)
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (Article L174-5)
ABROGÉSection 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales. (Article L174-12)
Titre 8 : Dispositions diverses (Articles L181-1 à L183-1)
Dispositions d'application (Articles L181-1 à L183-1)
Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L181-1)
ABROGÉChapitre 2 : Dispense d'affranchissement.
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (Article L182-1)
Chapitre 3 : Dispositions d'application. (Article L183-1)
Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article L182-2)
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-2 à L175-1)
Titre I : Généralités (Articles L111-2 à L115-3)
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles L121-1 à L124-6)
Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles L131-1 à L134-15)
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles L131-1 à L131-5)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations (Articles L133-1 à L133-2)
Chapitre 4 : Compensation (Articles L134-2 à L134-15)
Section 1 : Compensation généralisée (Article L134-2)
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (Article L134-5)
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (Articles L134-7 à L134-11)
Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles L134-12 à L134-13)
Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L134-14)
Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines (Article L134-15)
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles L141-1 à L143-1)
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles L161-4 à L167-5)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles L161-4 à L161-27)
Section 1 : Bénéficiaires (Articles L161-4 à L161-24)
Section 2 : Dispositions diverses (Articles L161-25 à L161-26)
Section 3 : Dispositions d'application (Article L161-27)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles L162-1 à L162-38)
Section 1 : Médecins (Article L162-2)
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Articles L162-11 à L162-12)
Section 3 : Directeurs de laboratoires (Article L162-13)
Section 5 : Etablissements de soins. (Articles L162-21 à L162-30)
Section 6 : Actions expérimentales (Article L162-31)
Section 8 : Dispositions diverses (Articles L162-35 à L162-38)
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine (Article L164-1)
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Articles L167-1 à L167-5)
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L171-1 à L175-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (Articles L171-1 à L171-2)
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Article L172-1)
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles L173-2 à L173-6)
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles L173-2 à L173-6)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Article L173-2)
Sous-section 4 : Pensions de réversion. (Article L173-2-1)
Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Articles L173-3 à L173-4)
Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat. (Article L173-5)
Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L173-6)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles L174-3 à L174-10)
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article L175-1)
ABROGÉLIVRE I : GENERALITES
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
ABROGÉTITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
ABROGÉTITRE III : Dispositions communes relatives au financement
ABROGÉChapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement des cotisations
ABROGÉChapitre 4 : Compensation
ABROGÉTITRE IV : Expertise médicale
ABROGÉContentieux
ABROGÉTITRE V : Contrôle de l'administration
ABROGÉTITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
ABROGÉTITRE VII : Coordination entre les régimes Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
ABROGÉTITRE VII : Coordination entre les régimes
ABROGÉLIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
ABROGÉACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
ABROGÉTITRE I : Organismes locaux et régionaux
ABROGÉOrganismes à circonscription nationale
ABROGÉChapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie *CPAM*.
ABROGÉChapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
ABROGÉChapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
ABROGÉChapitre 4 : Elections
ABROGÉChapitre 5 : Caisses régionales
ABROGÉChapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
ABROGÉChapitre 7 : Dispositions communes
ABROGÉTITRE II : Organismes nationaux
ABROGÉChapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés *CNAMTS*.
ABROGÉChapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés *CNAVTS*.
ABROGÉChapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales *CNAF*.
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
ABROGÉChapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale.
ABROGÉTITRE III : Dispositions communes à toutes les caisses
ABROGÉTITRE IV : Ressources
ABROGÉChapitre 1er : Généralités
ABROGÉChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
ABROGÉSection 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
ABROGÉSection 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
ABROGÉSection 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
ABROGÉSection 6 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
ABROGÉSection 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés.
ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement
ABROGÉSûretés
ABROGÉPrescription
ABROGÉContrôle
ABROGÉChapitre 4 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉChapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
ABROGÉTITRE V : Régime financier
ABROGÉTITRE VI : Action sanitaire et sociale
ABROGÉTITRE VII : Dispositions diverses
ABROGÉTITRE VIII : Contrôle de l'administration
ABROGÉTITRE VIII : Contrôle de l'administration Dispositions d'application du livre II
Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses (Articles L200-1 à L281-7)
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles L211-1 à L217-2)
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles L211-1 à L211-7)
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F) (Article L213-3)
Chapitre 5 : Caisses régionales (Articles L215-1 à L215-6)
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses (Article L216-1)
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Articles L217-1 à L217-2)
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux (Articles L211-2 à L217-3)
Organismes à circonscription nationale (Articles L211-2 à L217-3)
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie. (Article L211-2)
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles L212-1 à L212-5)
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F). (Articles L213-1 à L213-2)
Chapitre 4 : Elections (Articles L214-1 à L214-15)
Section 1 : Electorat (Articles L214-1 à L214-3)
Section 2 : Listes électorales. (Articles L214-4 à L214-5)
Section 3 : Déclaration de candidatures. (Article L214-6)
Section 4 : Propagande. (Article L214-7)
Section 6 : Scrutin (Articles L214-8 à L214-13)
Section 8 : Dispositions diverses. (Articles L214-14 à L214-15)
Chapitre 5 : Caisses régionales (Articles L215-2 à L215-8)
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses (Articles L216-2 à L216-6)
Chapitre 7 : Dispositions communes (Article L217-3)
Titre II : Organismes nationaux (Articles L221-1 à L226-4)
Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles L221-1 à L221-3)
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Articles L222-1 à L222-5)
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Articles L223-1 à L223-3)
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales (Articles L224-1 à L224-6)
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles L225-1 à L225-6)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale. (Articles L226-1 à L226-4)
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles L231-1 à L231-13)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration (Articles L231-1 à L231-13)
ABROGÉChapitre 4 : Remboursement du forfait postal.
Titre IV : Ressources (Articles L241-1 à L245-12)
Chapitre 1er : Généralités (Articles L241-1 à L241-11)
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles L242-1 à L242-14)
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés (Articles L242-1 à L242-7)
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Articles L242-8 à L242-10)
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (Article L242-11)
Section 6 : Dispositions communes. (Article L242-12)
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L242-13)
Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés. (Article L242-14)
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles L243-1 à L243-13)
Chapitre 3 : Recouvrement (Articles L243-3 à L243-14)
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités (Articles L244-1 à L244-11)
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles L245-1 à L245-12)
Titre V : Régime financier (Articles L251-1 à L256-4)
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds (Articles L251-1 à L251-8)
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles L252-1 à L252-3)
Chapitre 3 : Gestion financière (Article L253-1)
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes
ABROGÉDispositions diverses.
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles L256-2 à L256-4)
Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles L262-1 à L263-1)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles L271-1 à L273-1)
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles L281-1 à L283-1)
Titre 8 : Contrôle de l'administration (Articles L281-2 à L281-7)
ABROGÉLIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L311-1 à L382-14)
Titre I : Généralités (Articles L311-1 à L315-1)
Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales (Articles L311-1 à L311-10)
Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation (Articles L312-1 à L312-2)
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès) (Articles L313-1 à L313-5)
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins. (Article L314-1)
Chapitre 5 : Contrôle médical. (Article L315-1)
Titre II : Assurance maladie (Articles L321-1 à L324-1)
Titre 3 : Assurance maternité (Articles L331-1 à L332-3)
Titre IV : Assurance invalidité (Articles L341-1 à L342-6)
Chapitre 1er : Droits propres (Articles L341-1 à L341-16)
Section 1 : Ouverture du droit (Article L341-2)
Section 2 : Taux d'invalidité (Articles L341-3 à L341-4)
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité (Articles L341-5 à L341-6)
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie (Articles L341-7 à L341-9)
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité (Articles L341-10 à L341-14)
Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse (Articles L341-15 à L341-16)
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant (Articles L342-1 à L342-6)
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles L351-7 à L357-21)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles L351-7 à L351-14)
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite (Article L352-1)
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion (Articles L353-2 à L353-4)
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité (Articles L355-1 à L355-3)
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L357-1 à L357-21)
Section 1 : Pension de vieillesse (Articles L357-2 à L357-3)
Section 2 : Pension d'invalidité (Articles L357-5 à L357-8)
Section 3 : Pension de veuve et de veuf (Articles L357-9 à L357-13)
Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf (Articles L357-14 à L357-21)
Titre 5 : Assurance vieillesse (Articles L351-1 à L357-6)
Assurance veuvage (Articles L351-1 à L357-6)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. (Articles L351-1 à L351-16)
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles L353-1 à L353-5)
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Article L355-2)
Chapitre 6 : Assurance veuvage. (Articles L356-1 à L356-4)
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L357-4 à L357-6)
Titre VI : Assurance décès (Articles L361-1 à L361-4)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles L371-1 à L377-4)
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale (Articles L371-1 à L371-11)
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux (Articles L372-1 à L372-2)
Chapitre 4 : Emploi des étrangers (Article L374-1)
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré (Article L375-1)
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers (Articles L376-1 à L376-3)
Chapitre 7 : Pénalités (Article L377-4)
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles L381-3 à L383-1)
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles L381-3 à L381-28)
Section 3 : Etudiants. (Articles L381-3 à L381-11)
Section 5 : Invalides de guerre (Articles L381-19 à L381-24)
Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille. (Article L381-26)
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Articles L381-27 à L381-28)
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs (Articles L382-5 à L382-10)
Chapitre 3 : Dispositions d'application (Article L383-1)
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L381-1 à L382-14)
- Dispositions d'application du livre 3 (Articles L381-1 à L382-14)
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles L381-1 à L381-31)
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation (Article L381-1)
Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (Article L381-2)
Section 3 : Etudiants. (Articles L381-4 à L381-9)
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (Articles L381-12 à L381-18)
Section 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels. (Article L381-25)
ABROGÉSection 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Section 9 : Détenus (Articles L381-30 à L381-31)
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs (Articles L382-1 à L382-14)
Section 1 : Champ d'application. (Article L382-1)
Section 2 : Organismes agréés et commissions. (Article L382-2)
Section 4 : Cotisations. (Articles L382-3 à L382-7)
Section 5 : Prestations. (Article L382-9)
Section 6 : Régimes complémentaires. (Articles L382-11 à L382-13)
Section 7 : Dispositions diverses (Article L382-14)
ABROGÉLIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
ABROGÉTITRE I : Généralités
ABROGÉTITRE II : Assurance maladie
ABROGÉTITRE IV : Assurance invalidité
ABROGÉTITRE V : Assurance vieillesse
ABROGÉAssurance veuvage
ABROGÉTITRE VII : Dispositions diverses
ABROGÉTITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
ABROGÉDispositions d'application du livre III
ABROGÉChapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L482-5)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-1 à L413-14)
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Article L411-1)
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Articles L412-1 à L412-9)
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts (Articles L413-1 à L413-14)
Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers (Articles L413-1 à L413-11)
Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article L413-1)
Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles L413-2 à L413-9)
Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles L413-10 à L413-11)
Section 2 : Régimes distincts (Articles L413-12 à L413-14)
Sous-section 1 : Pensions. (Article L413-12)
Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation. (Article L413-13)
Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial. (Article L413-14)
Titre 1 : Généralités (Articles L411-2 à L412-8)
- Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-2 à L412-8)
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Article L411-2)
Chapitre 2 : Champ d'application (Articles L412-2 à L412-8)
Titre II : Prévention (Articles L421-1 à L422-5)
Titre III : Prestations (Articles L431-1 à L437-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L431-1 à L431-3)
Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L432-1 à L432-10)
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles L433-1 à L433-4)
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles L434-1 à L434-21)
Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles L435-1 à L435-2)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Article L436-1)
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article L437-1)
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles L441-1 à L444-1)
Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles L441-1 à L441-6)
Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles L442-1 à L442-8)
ABROGÉChapitre 2 : Enquêtes
ABROGÉExpertises
ABROGÉContrôles
Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles L443-1 à L443-2)
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles L451-1 à L455-2)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Article L451-1)
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Articles L452-1 à L452-5)
Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime. (Article L453-1)
Chapitre 4 : Faute d'un tiers. (Article L454-1)
Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles L455-1 à L455-2)
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles. (Articles L461-1 à L461-8)
Titre VII : Sanctions. (Articles L471-1 à L471-4)
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Articles L481-1 à L482-5)
ABROGÉLIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
ABROGÉLIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
ABROGÉTITRE I : Champ d'application
ABROGÉTITRE II : Prestations générales d'entretien
ABROGÉTITRE III : Prestations liées à la naissance
ABROGÉTITRE IV : Prestations à affectation spéciale
ABROGÉTITRE V : Dispositions communes
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L512-2 à L582-2)
Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles L512-2 à L513-1)
Titre 1 : Champ d'application (Articles L511-1 à L512-4)
Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles L521-1 à L524-4)
Titre 3 : Prestations liées à la naissance (Articles L531-1 à L534-4)
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant (Articles L531-1 à L531-2)
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation. (Articles L532-1 à L532-6)
Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (Article L533-1)
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (Articles L534-1 à L534-4)
Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles L541-1 à L543-2)
Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale. (Articles L541-1 à L541-3)
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale (Articles L542-1 à L542-6)
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat (Articles L542-3 à L542-9)
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles L543-1 à L543-2)
Titre V : Dispositions communes (Articles L551-1 à L554-3)
Titre 6 : Revenu familial (Articles L561-1 à L564-4)
ABROGÉTitre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L581-1 à L584-1)
ABROGÉTitre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires (Article L582-2)
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles L611-1 à L652-2)
Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles L611-1 à L616-3)
Chapitre 1er : Organisation administrative (Articles L611-1 à L611-15)
Chapitre 2 : Financement (Articles L612-3 à L612-13)
Chapitre 3 : Régime financier des organismes (Articles L613-1 à L613-3)
Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations (Articles L615-1 à L615-23)
Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application (Articles L616-1 à L616-3)
Titre 1 : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (Articles L611-3 à L615-20)
Chapitre 1er : Organisation administrative (Articles L611-3 à L611-13)
Chapitre 2 : Financement (Articles L612-1 à L612-12)
Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière. (Article L614-1)
Chapitre 5 : Champ d'application du régime (Articles L615-4 à L615-20)
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles L621-1 à L623-4)
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles L633-1 à L637-1)
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles L633-1 à L633-11)
Chapitre 4 : Prestations. (Articles L634-1 à L634-6)
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles L635-2 à L635-11)
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse (Article L635-3)
Chapitre 6 : Action sociale des caisses. (Article L636-1)
Chapitre 7 : Pénalités. (Article L637-1)
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles L641-1 à L645-6)
Chapitre 1 : Organisation administrative (Article L641-1)
Chapitre 2 : Organisation financière (Articles L642-1 à L642-4)
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles L643-1 à L643-10)
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse (Article L644-1)
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Article L644-2)
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Articles L645-1 à L645-6)
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse (Articles L651-1 à L652-2)
ABROGÉLIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
ABROGÉTITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
ABROGÉTITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
ABROGÉTITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
ABROGÉTITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
ABROGÉTITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-1)
Titre I : Régimes spéciaux (Articles L711-1 à L713-23)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L711-1 à L711-11)
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Articles L712-1 à L712-13)
Section 1 : Bénéficiaires. (Articles L712-1 à L712-2)
Section 2 : Prestations. (Articles L712-3 à L712-5)
Section 3 : Organisation administrative. (Articles L712-7 à L712-8)
Section 4 : Cotisations (Articles L712-9 à L712-10)
Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L712-11 à L712-13)
Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles L713-1 à L713-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L713-1 à L713-10)
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Articles L713-11 à L713-17)
Section 3 : Cotisations. (Article L713-18)
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Articles L713-19 à L713-22)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L713-23)
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles L721-1 à L723-24)
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses. (Articles L721-1 à L721-17)
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles L722-2 à L722-9)
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (Articles L723-1 à L723-24)
Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles L723-1 à L723-6)
Section 2 : Contrôle de l'administration. (Articles L723-7 à L723-9)
Section 3 : Prestations (Articles L723-10 à L723-13)
Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (Articles L723-16 à L723-21)
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article L723-24)
Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire (Articles L741-1 à L743-1)
Chapitre 1er : Assurance personnelle (Articles L741-1 à L741-13)
Section 1 : Généralités. (Article L741-1)
Section 2 : Affiliation. (Article L741-3)
Section 3 : Cotisations. (Articles L741-5 à L741-8)
Section 4 : Ouverture du droit aux prestations (Article L741-9)
Section 5 : Fin de l'affiliation. (Article L741-10)
Section 8 : Répartition des charges - Dispositions diverses. (Articles L741-11 à L741-13)
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles L742-1 à L742-11)
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Articles L742-1 à L742-5)
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles (Articles L742-7 à L742-11)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes. (Articles L742-7 à L742-8)
Sous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Articles L742-9 à L742-10)
Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment. (Article L742-11)
Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail. (Article L743-1)
Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles L751-1 à L758-3)
Chapitre 1er : Généralités. (Article L751-1)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles L752-2 à L752-13)
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Article L752-2)
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Article L752-5)
Section 4 : Contentieux (Articles L752-10 à L752-12)
Section 5 : Dispositions diverses. (Article L752-13)
Chapitre 3 : Assurances sociales. (Articles L753-1 à L753-9)
Chapitre 4 : Accidents du travail (Articles L754-1 à L754-4)
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L755-1 à L755-30)
Section 1 : Généralités. (Articles L755-1 à L755-9)
Section 2 : Allocations familiales. (Articles L755-12 à L755-15)
Section 4 : Allocation de soutien familial. (Article L755-17)
Section 5 : Allocation de parent isolé. (Article L755-18)
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (Article L755-20)
Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Article L755-22)
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles L755-29 à L755-30)
Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non salariés non agricoles (Articles L756-1 à L756-3)
Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles L758-1 à L758-3)
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles L761-1 à L767-1)
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles L761-1 à L761-6)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L761-1 à L761-2)
Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger. (Articles L761-3 à L761-4)
Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale. (Article L761-5)
Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. (Article L761-6)
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés) (Articles L762-1 à L762-8)
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Articles L763-1 à L763-4)
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles L764-1 à L764-4)
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles L765-1 à L765-9)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés - Dispositions d'application (Articles L766-1 à L766-13)
Section 1 : Dispositions communes aux expatriés (Articles L766-1 à L766-12)
Section 2 : Dispositions d'application. (Article L766-13)
Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Article L767-1)
Livre 7 : Régimes divers (Articles L711-2 à L767-2)
Dispositions diverses (Articles L711-2 à L767-2)
Titre 1 : Régimes spéciaux (Articles L711-2 à L713-21)
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles L721-3 à L723-23)
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles L721-3 à L721-18)
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles L722-1 à L722-8)
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (Articles L723-3 à L723-23)
Titre 3 : Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés (Articles L731-1 à L732-3)
Chapitre 1er : Régimes complémentaires de retraite ou de prévoyance des salariés (Articles L731-1 à L731-8)
Chapitre 2 : Institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés (Articles L732-1 à L732-13)
Chapitre 2 : Institution de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés (Article L732-3)
ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires des salariés
Titre 3 : Dispositions relatives au régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés (Articles L732-10 à L732-22)
Titre 4 : Assurance personnelle (Articles L741-2 à L742-6)
Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles L752-1 à L757-3)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière (Articles L752-1 à L752-9)
Contentieux (Articles L752-1 à L752-9)
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-1 à L752-3)
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles L752-4 à L752-6)
Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-7 à L752-9)
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L755-2 à L755-32)
Section 1 : Généralités. (Articles L755-2 à L755-10)
- Article L755-2
- Article L755-2-1
- Article L755-3
ABROGÉ
Article L755-5ABROGÉ
Article L755-6ABROGÉ
Article L755-7ABROGÉ
Article L755-8- Article L755-10
Section 2 : Allocations familiales. (Article L755-14)
ABROGÉ
Article L755-11ABROGÉ
Article L755-13- Article L755-14
Section 3 : Complément familial. (Article L755-16)
Section 6 : Allocation pour jeune enfant. (Article L755-19)
Section 8 : Allocation de logement familiale. (Article L755-21)
Section 10 : Suppléments de revenu familial. (Articles L755-23 à L755-25)
ABROGÉSection 11 : Congé de naissance.
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles L755-27 à L755-28)
Section 13 : Dispositions diverses. (Article L755-32)
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées (Articles L757-1 à L757-3)
Allocation aux adultes handicapés (Articles L757-1 à L757-3)
Section 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles L757-1 à L757-2)
Section 2 : Allocation aux adultes handicapés (Article L757-3)
Titre 6 : Français résidant à l'étranger (Articles L762-2 à L767-2)
Travailleurs migrants (Articles L762-2 à L767-2)
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés) (Articles L762-2 à L762-3)
ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés (Articles L766-5 à L766-6)
Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Article L767-2)
ABROGÉLIVRE VII : REGIMES DIVERS
ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉTITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
ABROGÉTITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle
ABROGÉTITRE V : Départements d'outre-mer *DOM*
ABROGÉChapitre 2 : Organisation administrative et financière
ABROGÉChapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
ABROGÉSection 1 : Généralités.
ABROGÉSection 2 : Allocations familiales.
ABROGÉSection 3 : Complément familial.
ABROGÉSection 4 : Allocation de soutien familial.
ABROGÉSection 6 : Allocation au jeune enfant.
ABROGÉSection 7 : Allocation d'éducation spéciale.
ABROGÉSection 8 : Allocation de logement familiale.
ABROGÉSection 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
ABROGÉChapitre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés non-agricoles
ABROGÉTITRE VI : Français résidant à l'étranger
ABROGÉTravailleurs migrants
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées (Articles L811-1 à L835-7)
Allocation aux adultes handicapés (Articles L811-1 à L835-7)
Allocation de logement sociale (Articles L811-1 à L835-7)
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles L811-1 à L815-22)
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S) (Articles L811-1 à L811-20)
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S). (Article L812-1)
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille (Articles L813-1 à L813-5)
Chapitre 4 : Allocation spéciale (Articles L814-1 à L814-9)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale. (Articles L814-1 à L814-3)
Section 2 : Service de l'allocation. (Article L814-4)
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial. (Articles L814-5 à L814-7)
Section 5 : Dispositions diverses (Articles L814-8 à L814-9)
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S). (Articles L815-1 à L815-22)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire (Articles L815-2 à L815-11)
Section 2 : Recouvrement sur les successions. (Article L815-12)
Section 3 : Contentieux et pénalités. (Articles L815-13 à L815-14)
Section 4 : Dispositions administratives. (Articles L815-15 à L815-16)
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières. (Articles L815-17 à L815-21)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L815-22)
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Articles L821-1 à L821-8)
Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi (Articles L831-1 à L835-7)
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution (Articles L831-1 à L831-7)
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article L832-1)
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement (Articles L834-1 à L834-2)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L835-1 à L835-7)
ABROGÉLIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
ABROGÉALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
ABROGÉALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
ABROGÉTITRE I : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉTITRE II : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de de demandeurs d'emploi
ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
ABROGÉPartie législative ancienne
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R835-1)
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R112-1 à R172-13)
Titre I : Généralités (Articles R112-1 à R114-1)
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles R121-3 à R124-2)
Chapitre 1er : Conseils d'administration (Article R121-3)
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (Articles R122-1 à R122-3)
Chapitre 3 : Personnel (Articles R123-1 à R123-53)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R123-1 à R123-6)
Section 2 : Agents de direction et agents comptables (Articles R123-8 à R123-53)
Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) (Articles R123-8 à R123-44)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R123-8 à R123-10)
Paragraphe 2 : Administration du CNESSS. (Articles R123-11 à R123-20)
Paragraphe 3 : Personnel. (Articles R123-21 à R123-22)
Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens. (Articles R123-23 à R123-27)
Paragraphe 5 : Accès au CNESSS - Scolarité (Articles R123-29 à R123-37)
Paragraphe 6 : Perfectionnement. (Articles R123-41 à R123-43)
Paragraphe 7 : Dispositions d'application. (Article R123-44)
Sous-section 3 : Listes d'aptitude. (Articles R123-46 à R123-47)
Sous-section 4 : Agrément (Articles R123-49 à R123-50)
Sous-section 5 : Mesures disciplinaires. (Articles R123-51 à R123-53)
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles R124-1 à R124-2)
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (Articles R133-1 à R134-4)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (Articles R133-1 à R133-7)
Chapitre 4 : Compensation (Articles R134-1 à R134-4)
Section 1 : Compensation généralisée
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (Article R134-1)
Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles R134-2 à R134-3)
Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article R134-4)
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles R141-1 à R145-26)
Chapitre 1er : Expertise médicale (Articles R141-1 à R141-10)
Chapitre 2 : Contentieux général (Articles R142-2 à R142-5)
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale (Articles R143-2 à R143-34)
Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles R144-1 à R144-8)
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles R145-1 à R145-26)
Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes (Articles R151-1 à R154-1)
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles. (Articles R151-1 à R151-5)
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural (Articles R152-1 à R152-4)
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles R153-1 à R153-9)
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Article R154-1)
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles R161-2 à R167-31)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles R161-2 à R161-11)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles R162-2 à R162-54)
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Articles R162-2 à R162-16)
Section 3 : Directeurs de laboratoire. (Articles R162-17 à R162-18)
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques (Articles R162-19 à R162-20)
Section 5 : Etablissements de soins. (Articles R162-21 à R162-26)
Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (Articles R162-51 à R162-53)
Section 8 : Dispositions diverses. (Article R162-54)
Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités (Article R163-1)
Chapitre 3 : Spécialités remboursables (Article R163-6)
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine. (Article R164-1)
Chapitre 5 : Appareillage (Articles R165-1 à R165-29)
Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires (Articles R165-1 à R165-13)
Sous-section 1 : Conditions de prise en charge. (Articles R165-1 à R165-9)
Sous-section 2 : Commission consultative des prestations sanitaires. (Articles R165-10 à R165-11)
Sous-section 3 : Obligations des fournisseurs. (Article R165-12)
Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives à des fournitures et appareils fabriqués en série. (Article R165-13)
Section 2 : Dispositions complémentaires relatives à certains appareils de prothèse et d'orthèse. (Articles R165-14 à R165-27)
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R165-28 à R165-29)
Chapitre 6 : Contrôle médical. (Articles R166-1 à R166-8)
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Articles R167-1 à R167-31)
Section 2 : Institution des tutelles aux prestations sociales (Articles R167-1 à R167-9)
Section 3 : Tuteurs. (Articles R167-10 à R167-17)
Section 4 : Délégués à la tutelle. (Articles R167-18 à R167-22)
Section 5 : Commission départementale des tutelles aux prestations sociales. (Articles R167-23 à R167-27)
Section 6 : Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle (Articles R167-28 à R167-31)
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles R171-1 à R174-8)
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (Articles R171-1 à R171-2)
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Articles R172-1 à R172-22)
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles R173-1 à R173-18)
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Article R173-1)
Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes. (Article R173-2)
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles R173-4 à R173-18)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R173-4)
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Articles R173-5 à R173-14)
Sous-section 3 : Majoration de durée d'assurance prévue en faveur des mères de famille. (Articles R173-15 à R173-16)
Sous-section 4 : Pension de réversion. (Article R173-17)
Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Article R173-18)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles R174-4 à R174-8)
Titre 7 : Coordination entre les régimes (Article R172-13)
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Livre 1 : Généralités (Articles R111-1 à R183-1)
Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R183-1)
Titre 1 : Généralités (Articles R111-1 à R115-2)
Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles R121-1 à R123-48)
Chapitre 1er : Conseils d'administration (Articles R121-1 à R121-2)
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (Articles R122-4 à R122-5)
Chapitre 3 : Personnel (Articles R123-4 à R123-48)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R123-4)
Section 2 : Agents de direction et agents comptables (Articles R123-7 à R123-48)
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (Articles R133-3 à R134-5)
Titre 4 : Expertise médicale (Articles R142-1 à R145-23)
Contentieux (Articles R142-1 à R145-23)
Pénalités (Articles R142-1 à R145-23)
Chapitre 2 : Contentieux général (Articles R142-1 à R142-40)
Section 2 : Commissions de recours amiable. (Articles R142-1 à R142-7)
Section 3 : Juridictions (Articles R142-9 à R142-31)
Section 4 : Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles. (Articles R142-32 à R142-40)
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale (Article R143-1)
Chapitre 4 : Dispositions communes (Articles R144-5 à R144-6)
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles R145-2 à R145-29)
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles R145-17 à R145-23)
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (Articles R161-4 à R162-46)
Contrôle médical (Articles R161-4 à R163-12)
Contrôle médical (Articles R162-1 à R162-46)
Titre 7 : Coordination entre les régimes (Articles R173-3 à R174-3)
Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles R173-3 à R174-3)
Titre 8 : Dispositions diverses (Article R183-1)
ABROGÉLIVRE I : GENERALITES
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
ABROGÉTITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
ABROGÉTITRE III : Dispositions communes relatives au financement
ABROGÉTITRE IV : Expertise médicale
ABROGÉTITRE IV : Expertise médicale Contentieux Pénalités
ABROGÉTITRE V : Contrôle de l'administration
ABROGÉTITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
ABROGÉContrôle médical
ABROGÉTITRE VII : Coordination entre les régimes
ABROGÉPrise en charge de certaines dépenses par les régimes
Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles R211-1 à R282-2)
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles R211-1 à R217-3)
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles R211-1 à R211-11)
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles R212-1 à R212-2)
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles R213-1 à R213-5)
Chapitre 4 : Elections (Articles R214-1 à R214-68)
Section 6 : Scrutin (Articles R214-1 à R214-54)
Sous-section 1 : Opérations de vote. (Articles R214-1 à R214-40)
- Article R214-1
- Article R214-2
- Article R214-3
- Article R214-4
- Article R214-5
- Article R214-6
- Article R214-7
- Article R214-8
- Article R214-9
- Article R214-10
- Article R214-11
- Article R214-12
- Article R214-13
- Article R214-14
- Article R214-15
- Article R214-16
- Article R214-17
- Article R214-18
- Article R214-19
- Article R214-20
- Article R214-21
- Article R214-22
- Article R214-23
- Article R214-24
- Article R214-25
- Article R214-26
- Article R214-27
- Article R214-28
- Article R214-29
- Article R214-30
- Article R214-31
- Article R214-32
- Article R214-33
- Article R214-34
- Article R214-35
- Article R214-36
- Article R214-37
- Article R214-38
- Article R214-39
- Article R214-40
Sous-section 2 : Contentieux. (Articles R214-41 à R214-47)
Sous-section 3 : Dispositions particulières à la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie et à la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure. (Articles R214-48 à R214-54)
Section 7 : Dispositions particulières à la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et à la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime. (Articles R214-55 à R214-68)
Chapitre 5 : Caisses régionales (Articles R215-1 à R215-4)
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses (Articles R216-1 à R216-2)
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Articles R217-1 à R217-3)
Titre II : Organismes nationaux (Articles R222-1 à R226-6)
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Articles R222-1 à R222-2)
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application. (Articles R224-2 à R224-6)
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles R225-2 à R225-7)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles R226-1 à R226-6)
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles R231-1 à R232-1)
Titre IV : Ressources (Articles R241-1 à R246-2)
Chapitre 1er : Généralités (Articles R241-1 à R241-3)
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles R242-2 à R242-16)
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés (Articles R242-2 à R242-6)
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Articles R242-7 à R242-12)
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (Articles R242-14 à R242-16)
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles R243-1 à R243-58)
Section 1 : Recouvrement (Articles R243-1 à R243-45)
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés (Articles R243-1 à R243-20-2)
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants. (Articles R243-22 à R243-26)
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite (Articles R243-27 à R243-35)
Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général. (Article R243-27)
Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général (Articles R243-29 à R243-34)
Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Article R243-35)
Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R243-36 à R243-42)
Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles R243-44 à R243-45)
Section 2 : Sûretés. (Articles R243-46 à R243-58)
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités. (Articles R244-2 à R244-6)
Chapitre 6 : Dispositions communes. (Articles R246-1 à R246-2)
Titre V : Régime financier (Articles R251-1 à R256-10)
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds (Articles R251-1 à R251-33)
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R251-1 à R251-13)
Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage (Articles R251-14 à R251-23)
Section 3 : Allocations familiales. (Articles R251-24 à R251-31)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles R251-32 à R251-33)
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles R252-1 à R252-35)
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R252-1 à R252-14)
Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles R252-15 à R252-23)
Section 3 : Organismes de prestations familiales. (Articles R252-24 à R252-29)
Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement. (Articles R252-30 à R252-35)
Chapitre 3 : Gestion financière (Articles R253-1 à R253-3)
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles R256-1 à R256-10)
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles R261-1 à R265-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles R261-1 à R261-2)
Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie" (Articles R262-1 à R262-11)
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" (Articles R263-1 à R263-2)
Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse" (Articles R264-1 à R264-3)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Article R265-1)
Titre VII : Dispositions diverses (Article R273-1)
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles R281-1 à R282-2)
Livre 2 : Organisation du régime général (Articles R212-3 à R256-6)
Action sanitaire et sociale des caisses (Articles R212-3 à R256-6)
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux (Articles R212-3 à R213-3)
Organismes à circonscription nationale (Articles R212-3 à R213-3)
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles R212-3 à R212-7)
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F). (Article R213-3)
Titre 2 : Organismes nationaux (Articles R224-1 à R225-3)
ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
Titre 4 : Ressources (Articles R241-2 à R244-1)
Chapitre 1er : Généralités (Articles R241-2 à R241-4)
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles R242-1 à R242-15)
Chapitre 3 : Recouvrement (Articles R243-6 à R243-60)
Sûretés (Articles R243-6 à R243-60)
Prescription (Articles R243-6 à R243-60)
Contrôle (Articles R243-6 à R243-60)
Section 1 : Recouvrement (Articles R243-6 à R243-43)
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (Articles R243-6 à R243-21)
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et et travailleurs indépendants.
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite (Articles R243-28 à R243-33)
Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R243-37 à R243-43)
Section 4 : Contrôle. (Articles R243-59 à R243-60)
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités. (Article R244-1)
Titre 5 : Régime financier (Articles R251-6 à R256-6)
ABROGÉLIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
ABROGÉACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
ABROGÉTITRE I : Organismes locaux et régionaux
ABROGÉTITRE II : Organismes nationaux
ABROGÉTITRE IV : Ressources
ABROGÉTITRE V : Régime financier
ABROGÉTITRE VI : Action sanitaire et sociale
ABROGÉTITRE VIII : Contrôle de l'administration
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R312-2 à R381-95)
Titre I : Généralités (Articles R312-2 à R315-13)
Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation. (Articles R312-2 à R312-11)
Chapitre 2 : Affiliation (Article R312-1)
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès). (Articles R313-1 à R313-17)
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins. (Articles R314-1 à R314-3)
Chapitre 5 : Contrôle médical. (Articles R315-1 à R315-5)
Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles R315-2 à R315-13)
Titre II : Assurance maladie (Articles R321-1 à R324-3)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles R321-1 à R321-5)
Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles R322-1 à R322-14)
Chapitre 3 : Prestations en espèces. (Articles R323-1 à R323-12)
Chapitre 4 : Affections de longue durée. (Articles R324-1 à R324-3)
Titre III : Assurance maternité (Articles R331-1 à R332-2)
Titre IV : Assurance invalidité (Articles R341-1 à R342-6)
Chapitre 1er : Droits propres. (Articles R341-1 à R341-24)
Section 2 : Taux d'invalidité. (Articles R341-2 à R341-3)
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité. (Articles R341-4 à R341-7)
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie. (Articles R341-8 à R341-13)
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité (Article R341-11)
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité. (Articles R341-14 à R341-21)
Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse. (Articles R341-22 à R341-23)
Section 7 : Dispositions diverses. (Article R341-24)
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (Articles R342-1 à R342-6)
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles R351-1 à R356-12)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. (Articles R351-1 à R351-44)
Section 1 : Conditions d'âge. (Article R351-2)
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Articles R351-10 à R351-20)
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail. (Articles R351-21 à R351-22)
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (Articles R351-23 à R351-24)
Section 5 : Taux et montant de la pension. (Articles R351-25 à R351-28)
Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations. (Articles R351-30 à R351-33)
Section 7 : Liquidation - Entrée en jouissance. (Articles R351-35 à R351-37)
Section 8 : Rachat. (Articles R351-37-1 à R351-37-11)
Section 9 : Dispositions diverses. (Article R351-38)
Section 10 : Retraite progressive. (Articles R351-40 à R351-44)
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite. (Articles R352-1 à R352-2)
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles R353-2 à R353-11)
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Articles R355-1 à R355-6)
Chapitre 6 : Assurance veuvage. (Articles R356-1 à R356-12)
Titre 5 : Assurance vieillesse (Articles R351-11 à R354-1)
Assurance veuvage (Articles R351-11 à R354-1)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles R351-11 à R351-39)
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Articles R351-11 à R351-12)
Section 5 : Taux et montant de la pension. (Articles R351-27 à R351-29)
Section 7 : Liquidation (Article R351-34)
Section 8 : Rachat. (Articles R351-37-2 à R351-37-6)
Section 10 : Retraite progressive. (Article R351-39)
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles R353-1 à R353-9)
Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion. (Article R354-1)
Titre VI : Assurance décès (Articles R361-1 à R362-2)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles R371-1 à R376-1)
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale (Articles R371-1 à R371-11)
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. (Article R372-1)
Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle. (Articles R373-1 à R373-4)
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers. (Article R376-1)
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles R381-1 à R383-1)
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles R381-1 à R381-120)
Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Articles R381-1 à R381-4)
Section 3 : Etudiants. (Articles R381-6 à R381-33)
- Article R381-6
- Article R381-7
- Article R381-8
- Article R381-9
- Article R381-11
- Article R381-12
- Article R381-13
- Article R381-14
- Article R381-15
- Article R381-16
- Article R381-17
- Article R381-18
- Article R381-19
- Article R381-20
- Article R381-21
- Article R381-22
- Article R381-23
- Article R381-24
- Article R381-25
- Article R381-26
- Article R381-27
- Article R381-28
- Article R381-29
- Article R381-30
- Article R381-31
- Article R381-32
- Article R381-33
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (Articles R381-34 à R381-78)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R381-34 à R381-35)
Sous-section 2 : Champ d'application. (Article R381-36)
Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (Articles R381-37 à R381-56)
Sous-section 4 : Affiliation - Immatriculation. (Articles R381-57 à R381-61)
Sous-section 5 : Cotisations. (Articles R381-62 à R381-76)
Sous-section 6 : Prestations. (Articles R381-77 à R381-78)
Section 5 : Invalides de guerre. (Articles R381-80 à R381-84)
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article R381-96)
Section 9 : Détenus (Articles R381-103 à R381-120)
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs (Articles R382-3 à R382-36)
Chapitre 3 : Dispositions d'application. (Article R383-1)
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R381-2 à R382-37)
Dispositions d'application du livre 3 (Articles R381-2 à R382-37)
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles R381-2 à R381-115)
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation (Articles R381-2 à R381-3)
Section 3 : Etudiants. (Articles R381-5 à R381-10)
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (Article R381-79)
Section 9 : Détenus (Articles R381-97 à R381-115)
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs (Articles R382-1 à R382-37)
Section 1 : Champ d'application. (Articles R382-1 à R382-2)
Section 2 : Organismes agréés et commissions. (Articles R382-4 à R382-14)
Section 3 : Immatriculation. (Article R382-16)
Section 4 : Cotisations. (Articles R382-17 à R382-28)
Section 5 : Prestations. (Article R382-33)
Section 7 : Dispositions diverses (Article R382-37)
Dispositions d'application du livre 3 (Articles R381-69 à R381-95)
ABROGÉLIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
ABROGÉTITRE I : Généralités
ABROGÉTITRE II : Assurance maladie
ABROGÉTITRE IV : Assurance invalidité
ABROGÉTITRE V : Assurance vieillesse
ABROGÉAssurance veuvage
ABROGÉChapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
ABROGÉChapitre 2 : Service des pensions de retraite.
ABROGÉChapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
ABROGÉChapitre 6 : Assurance veuvage.
ABROGÉTITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
ABROGÉDispositions d'application du livre III
ABROGÉChapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
ABROGÉSection 5 : Prestations.
ABROGÉTableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
ABROGÉ1. MALADIES CAUSEES PAR LE PLOMB ET SES COMPOSES.
ABROGÉ4. BENZOLISME PROFESSIONNEL
ABROGÉ10. BIS AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS.
ABROGÉ12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-3-ETHYLENE ASYMETRIQUE, DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
ABROGÉ14. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOL, DINITRO-ORTHOCRESOL, DINOSEB, LEURS HOMOLOGUES ET LEURS SELS), PAR LE PENTACHLOROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET SES SELS ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L'HYDROXYBENZONITRILE (BROMOXYNIL, IOXYNIL).
ABROGÉ15. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES, NITROSES, NITRES ET SULFONES.
ABROGÉ16. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET HUILES ANTHRACENIQUES
ABROGÉ17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.
ABROGÉ18. CHARBON PROFESSIONNEL
ABROGÉ19. LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES
ABROGÉ20. BIS - CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES.
ABROGÉ34. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYLE, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANOPHOSPHORES, AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES, ANTICHOLINESTERASIQUES
ABROGÉ34. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYL, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANO-PHOSPHORES ANTICHO-LINESTERASIQUES AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES ANTICHOLINESTERASIQUES.
ABROGÉ35. AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES ET ENGINS SIMILAIRES.
ABROGÉ36. DERMATOSES PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS ET DE FLUIDES DE REFROIDISSEMENT.
ABROGÉ37. bis AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL.
ABROGÉ41. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES PENICILLINES ET LEURS SELS ET LES CEPHALOSPORINES.
ABROGÉ43. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES.
ABROGÉ44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER) DESIGNATION DES MALADIES : - A - - Sidérose : affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un semis d'images ponctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels (notamment dyspnée, bronchorrhée, toux) confirmés par des investigations de l'appareil respiratoire
ABROGÉ44. SIDEROSE PROFESSIONNELLE
ABROGÉ46. MYCOSES CUTANEES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE
ABROGÉ48. TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES VIBRATIONS D'OUTILS MANUELS.
ABROGÉ52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
ABROGÉ53. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX RICKETTSIES.
ABROGÉ60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM.
ABROGÉ63. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ENZYMES PROTEOLYTIQUES.
ABROGÉ65. LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE.s
ABROGÉ66 AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES DE MECANISME ALLERGIQUE.
ABROGÉ68. TULAREMIE PROFESSIONNELLE.
ABROGÉ77. PERIONYXIS ET ONYXIS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE.
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles R412-1 à R481-11)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles R412-1 à R413-25)
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Articles R412-1 à R412-11)
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles R412-1 à R412-2)
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires (Articles R412-3 à R412-11)
Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Article R412-3)
Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion. (Articles R412-5 à R412-5-1)
Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. (Articles R412-6 à R412-11)
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts (Articles R413-1 à R413-25)
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs (Articles R413-1 à R413-25)
Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article R413-1)
Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles R413-2 à R413-19)
Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles R413-20 à R413-25)
Titre 1 : Généralités (Articles R412-4 à R412-7)
Titre II : Prévention (Articles R421-1 à R422-9)
Titre III : Prestations (Articles R431-1 à R437-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles R431-1 à R431-2)
Chapitre 2 : Les prestations en nature (Articles R432-1 à R432-10)
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles R433-1 à R433-17)
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles R434-1 à R434-38)
Section 1 : Victimes. (Articles R434-1 à R434-10)
Section 2 : Ayants droit. (Articles R434-11 à R434-19)
Section 3 : Dispositions communes (Articles R434-20 à R434-38)
Sous-section 1 : Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente. (Articles R434-20 à R434-25)
Sous-section 2 : Calcul de la rente. (Articles R434-26 à R434-31)
Sous-section 3 : Attribution de la rente (Articles R434-32 à R434-35)
Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente (Articles R434-36 à R434-37)
Sous-section 5 : Travailleurs étrangers. (Article R434-38)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Articles R436-1 à R436-6)
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article R437-1)
Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles R441-1 à R444-6)
Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles R441-1 à R441-16)
Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles R442-1 à R442-20)
Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles R443-1 à R443-6)
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Articles R444-1 à R444-6)
Titre 4 : Procédures (Articles R442-4 à R442-11)
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles R452-1 à R454-1)
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles R461-1 à R461-7)
Titre VII : Sanctions (Articles R471-2 à R471-5)
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Articles R481-1 à R482-3)
Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches (Articles R481-4 à R481-11)
ABROGÉLIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
ABROGÉTITRE 1 : Généralités
ABROGÉDispositions propres à certains bénéficiaires
ABROGÉChapitre 2 : Champ d'application
ABROGÉDispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
ABROGÉSous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle.
ABROGÉSous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.
ABROGÉSous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
ABROGÉTITRE III : Prestations
ABROGÉTITRE IV : Procédures
ABROGÉTITRE VIII : Dispositions communes avec d'autres branches
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles R512-1 à R583-1)
Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles R512-1 à R514-1)
Titre 1 : Champ d'application (Articles R512-2 à R512-4)
Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles R521-1 à R524-13)
Titre 3 : Prestations liées à la naissance (Articles R531-1 à R534-4)
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant (Articles R531-1 à R531-16)
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation. (Articles R532-1 à R532-6)
Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (Articles R533-1 à R533-7)
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (Articles R534-1 à R534-4)
Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles R541-1 à R543-7)
Titre V : Dispositions communes (Articles R552-1 à R553-2)
Titre 6 : Revenu familial (Articles R561-1 à R564-5)
ABROGÉTitre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles R581-1 à R581-9)
Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires (Article R583-1)
ABROGÉLIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
ABROGÉTITRE II : Prestations générales d'entretien
ABROGÉTITRE III : Prestations liées à la naissance
ABROGÉTITRE V : Dispositions communes
ABROGÉTITRE VI : Revenu familial
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles R611-2 à R645-1)
Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles R611-2 à R616-2)
Chapitre 1er : Organisation administrative (Articles R611-2 à R611-133)
Section 2 : Caisse nationale (Articles R611-2 à R611-27)
Section 3 : Caisses mutuelles régionales (Articles R611-28 à R611-101)
Sous-section 1 : Fonctionnement des caisses. (Articles R611-28 à R611-36)
Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration. (Articles R611-37 à R611-42)
Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration. (Articles R611-43 à R611-49)
Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration. (Article R611-44)
Sous-section 4 : Election au conseil d'administration (Articles R611-50 à R611-94)
Paragraphe 1 : Elections des membres désignés par les affiliés. (Articles R611-50 à R611-86)
- Article R611-50
- Article R611-51
- Article R611-52
- Article R611-53
- Article R611-54
- Article R611-55
- Article R611-56
- Article R611-57
- Article R611-58
- Article R611-59
- Article R611-60
- Article R611-61
- Article R611-62
- Article R611-63
- Article R611-64
- Article R611-65
- Article R611-66
- Article R611-67
- Article R611-68
- Article R611-69
- Article R611-70
- Article R611-71
- Article R611-72
- Article R611-73
- Article R611-74
- Article R611-75
- Article R611-76
- Article R611-77
- Article R611-78
- Article R611-79
- Article R611-80
- Article R611-81
- Article R611-82
- Article R611-83
- Article R611-84
- Article R611-85
- Article R611-86
Paragraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales - Election des administrateurs médecins et pharmaciens. (Articles R611-88 à R611-92)
Paragraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales (Articles R611-87 à R611-89)
Paragraphe 3 : Contentieux des élections - Pénalités. (Articles R611-93 à R611-94)
Sous-section 5 : Dispositions particulières à la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés de la batellerie. (Articles R611-95 à R611-101)
Section 4 : Tutelle (Articles R611-102 à R611-118)
Section 5 : Contrôle. (Articles R611-119 à R611-122)
Section 6 : Organismes conventionnés. (Articles R611-123 à R611-133)
Chapitre 2 : Financement (Articles R612-1 à R612-10)
Chapitre 3 : Régime financier des organismes (Articles R613-1 à R613-20)
Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière. (Articles R614-1 à R614-7)
Chapitre 5 : Champ d'application - Prestations (Articles R615-1 à R615-70)
Section 1 : Généralités (Articles R615-1 à R615-42)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R615-1)
Sous-section 2 : Situations particulières. (Articles R615-2 à R615-9)
Sous-section 3 : Immatriculation - Affiliation. (Articles R615-10 à R615-27)
Sous-section 4 : Droits aux prestations (Articles R615-29 à R615-35)
Sous-section 5 : Service des prestations (Articles R615-39 à R615-42)
Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical (Articles R615-44 à R615-64)
Section 3 : Prestations de base (Articles R615-65 à R615-69)
Section 6 : Dispositions diverses. (Article R615-70)
Chapitre 5 : Champ d'application (Articles R615-11 à R615-61)
Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application (Articles R616-1 à R616-2)
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles R622-1 à R623-20)
Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation. (Articles R622-1 à R622-3)
Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. (Articles R623-1 à R623-20)
Section 1 : Organisation financière (Articles R623-2 à R623-9)
Section 2 : Prestations de base. (Articles R623-11 à R623-13)
Section 4 : Contrôle (Articles R623-14 à R623-15)
Section 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités. (Article R623-16)
Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses. (Articles R623-17 à R623-20)
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles R631-1 à R635-1)
Chapitre 1er : Organisation (Articles R631-1 à R631-42)
Section 1 : Organisation administrative (Articles R631-1 à R631-36)
Sous-section 1 : Caisse nationale. (Articles R631-1 à R631-31)
- Article R631-1
- Article R631-2
- Article R631-3
- Article R631-4
- Article R631-5
- Article R631-6
- Article R631-7
- Article R631-8
- Article R631-9
- Article R631-10
- Article R631-11
- Article R631-12
- Article R631-13
- Article R631-14
- Article R631-15
- Article R631-16
- Article R631-17
- Article R631-18
- Article R631-19
- Article R631-20
- Article R631-21
- Article R631-22
- Article R631-23
- Article R631-24
- Article R631-25
- Article R631-26
- Article R631-27
- Article R631-28
- Article R631-29
- Article R631-30
- Article R631-31
Sous-section 2 : Caisses de base. (Articles R631-32 à R631-36)
Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion. (Articles R631-37 à R631-42)
Chapitre 2 : Organisation autonome du régime des professions industrielles et commerciales (Articles R632-1 à R632-30)
Section 1 : Organisation administrative (Articles R632-1 à R632-26)
Sous-section 1 : Caisse nationale. (Articles R632-1 à R632-23)
- Article R632-1
- Article R632-2
- Article R632-3
- Article R632-4
- Article R632-5
- Article R632-6
- Article R632-7
- Article R632-8
- Article R632-9
- Article R632-10
- Article R632-11
- Article R632-12
- Article R632-13
- Article R632-14
- Article R632-15
- Article R632-16
- Article R632-17
- Article R632-18
- Article R632-19
- Article R632-20
- Article R632-21
- Article R632-22
- Article R632-23
Sous-section 2 : Caisses de base. (Articles R632-24 à R632-26)
Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion. (Articles R632-27 à R632-30)
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles R633-1 à R633-64)
Section 1 : Organisation administrative. (Articles R633-1 à R633-63)
Sous-section 1 : Caisses nationales. (Articles R633-3 à R633-8)
Sous-section 2 : Caisses de base (Articles R633-9 à R633-52)
Paragraphe 1 : Fonctionnement (Articles R633-9 à R633-14)
Paragraphe 2 : Elections. (Articles R633-15 à R633-48)
- Article R633-15
- Article R633-16
- Article R633-17
- Article R633-18
- Article R633-19
- Article R633-20
- Article R633-21
- Article R633-22
- Article R633-23
- Article R633-24
- Article R633-25
- Article R633-26
- Article R633-27
- Article R633-28
- Article R633-29
- Article R633-30
- Article R633-31
- Article R633-32
- Article R633-33
- Article R633-34
- Article R633-35
- Article R633-36
- Article R633-37
- Article R633-38
- Article R633-39
- Article R633-40
- Article R633-41
- Article R633-42
- Article R633-43
- Article R633-44
- Article R633-45
- Article R633-46
- Article R633-47
- Article R633-48
Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Articles R633-49 à R633-52)
Sous-section 3 : Dispositions communes aux caisses nationales et aux caisses de bases. (Articles R633-53 à R633-63)
Section 2 : Organisation financière - Cotisations (Article R633-64)
Chapitre 4 : Prestations (Articles R634-1 à R634-4)
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès (Article R635-1)
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles R641-1 à R645-1)
Chapitre 1er : Organisation administrative. (Articles R641-1 à R641-30)
Section 1 : Caisse nationale
Section 2 : Sections professionnelles. (Articles R641-6 à R641-28)
- Article R641-6
- Article R641-7
- Article R641-8
- Article R641-9
- Article R641-10
- Article R641-11
- Article R641-12
- Article R641-13
- Article R641-14
- Article R641-15
- Article R641-16
- Article R641-17
- Article R641-18
- Article R641-19
- Article R641-20
- Article R641-21
- Article R641-22
- Article R641-23
- Article R641-24
- Article R641-25
- Article R641-26
- Article R641-27
- Article R641-28
Section 1 : Caisse nationale. (Articles R641-2 à R641-5)
Section 3 : Dispositions communes (Articles R641-29 à R641-30)
Chapitre 2 : Organisation financière (Articles R642-1 à R642-15)
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles R643-1 à R643-15)
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Article R645-1)
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
ABROGÉLIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
ABROGÉTITRE I : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
ABROGÉChapitre 1er : Organisation administrative
ABROGÉSection 3 : Caisses mutuelles régionales
ABROGÉSection 4 : Tutelle
ABROGÉChapitre 2 : Financement
ABROGÉSection 3 : Recouvrement
ABROGÉContrôle.
ABROGÉSection 4 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉChapitre 3 : Régime financier des organismes
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
ABROGÉChapitre 5 : Champ d'application
ABROGÉChapitre 6 : Contentieux
ABROGÉTITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
ABROGÉTITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles R711-1 à R766-60)
Titre I : Régimes spéciaux (Articles R711-1 à R713-17)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles R711-1 à R711-26)
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles R711-2 à R711-16)
Section 2 : Prestations. (Articles R711-17 à R711-19)
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles R711-20 à R711-26)
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Article R712-1)
Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles R713-1 à R713-17)
Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés (Articles R721-1 à R723-62)
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles R721-1 à R721-59)
Section 1 : Commission consultative. (Articles R721-1 à R721-12)
Section 2 : Assurance vieillesse. (Articles R721-13 à R721-40)
Section 3 : Assurance invalidité. (Articles R721-42 à R721-49)
Section 4 : Etranger et territoires d'outre-mer. (Articles R721-50 à R721-57)
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article R721-59)
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles R722-1 à R722-5)
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (Articles R723-1 à R723-62)
Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles R723-1 à R723-27)
Sous-section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français. (Articles R723-1 à R723-15)
Sous-section 2 : Ressources. (Articles R723-17 à R723-20)
Sous-section 3 : Organisation financière et comptable. (Articles R723-22 à R723-26)
Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R723-27)
Section 2 : Contrôle de l'administration. (Articles R723-28 à R723-29)
Section 3 : Prestations (Articles R723-30 à R723-61)
Sous-section 1 : Prestations de retraite de base (Articles R723-30 à R723-45)
Sous-section 2 : Capital décès. (Articles R723-46 à R723-49)
Sous-section 3 : Allocations d'orphelin. (Articles R723-50 à R723-51)
Sous-section 4 : Allocations d'invalidité (Articles R723-52 à R723-55)
Sous-section 5 : Allocations de vieillesse. (Articles R723-56 à R723-58)
Sous-section 6 : Action sociale (Article R723-59)
Sous-section 7 : Dispositions communes. (Articles R723-60 à R723-61)
Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (Article R723-62)
Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés (Articles R731-1 à R732-2)
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés (Articles R731-1 à R731-34)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles R731-1 à R731-23)
- Article R731-1
- Article R731-2
- Article R731-3
- Article R731-3-1
- Article R731-4
- Article R731-5
- Article R731-6
- Article R731-7
- Article R731-8
- Article R731-9
- Article R731-10
- Article R731-11
- Article R731-12
- Article R731-12-1
- Article R731-13
- Article R731-14
- Article R731-15
- Article R731-16
- Article R731-17
- Article R731-18
- Article R731-19
- Article R731-20
- Article R731-21
- Article R731-22
- Article R731-23
Section 2 : Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse. (Articles R731-24 à R731-34)
Chapitre 2 : Prestations. (Articles R732-1 à R732-2)
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire (Articles R741-1 à R742-40)
Chapitre 1er : Assurance personnelle (Articles R741-1 à R741-40)
Section 2 : Affiliation. (Articles R741-1 à R741-3)
Section 3 : Cotisations (Articles R741-4 à R741-28)
Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations. (Articles R741-4 à R741-12)
Sous-section 2 : Prise en charge des cotisations (Articles R741-13 à R741-28)
Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R741-13 à R741-17)
Paragraphe 2 : Prise en charge par les régimes de prestations familiales. (Articles R741-21 à R741-22)
Paragraphe 3 : Titulaires de l'allocation spéciale. (Articles R741-23 à R741-24)
Paragraphe 4 : Prise en charge par l'aide sociale (Articles R741-26 à R741-28)
Section 4 : Ouverture du droit aux prestations. (Article R741-30)
Section 5 : Fin de l'affiliation. (Article R741-31)
Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories d'assurés. (Articles R741-32 à R741-35)
Section 7 : Participation du régime de protection sociale agricole à la gestion de l'assurance personnelle. (Articles R741-36 à R741-38)
Section 8 : Répartition des charges (Article R741-40)
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles R742-2 à R742-40)
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Articles R742-2 à R742-38)
Sous-section 2 : Anciens assurés obligatoires. (Articles R742-2 à R742-8)
Sous-section 3 : Tierce personne (Articles R742-9 à R742-16)
Sous-section 4 : Personnes chargées de famille (Articles R742-21-1 à R742-21-6)
Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Articles R742-23 à R742-29)
Sous-section 6 : Personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français. (Articles R742-30 à R742-38)
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles (Article R742-40)
Titre V : Départements d'outre-mer (Articles R752-1 à R756-3)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles R752-1 à R752-18-1)
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles R752-1 à R752-7)
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles R752-8 à R752-9)
Section 4 : Contentieux (Articles R752-10 à R752-18-1)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière (Articles R752-12 à R752-19)
Chapitre 3 : Assurances sociales. (Articles R753-1 à R753-26)
Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Articles R753-4 à R753-20)
Sous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits. (Articles R753-4 à R753-9)
Sous-section 2 : Soins. (Articles R753-11 à R753-14)
Sous-section 3 : Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. (Articles R753-16 à R753-17)
Sous-section 4 : Caisse compétente. (Article R753-18)
Sous-section 6 : Détenus. (Article R753-20)
Section 2 : Assurance vieillesse (Articles R753-21 à R753-25)
Section 3 : Dispositions diverses (Article R753-26)
Chapitre 4 : Accidents du travail (Articles R754-1 à R754-7)
Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles R754-1 à R754-4)
Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article R754-5)
Section 3 : Dispositions communes. (Articles R754-6 à R754-7)
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles R755-0-2 à R755-9)
Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles (Articles R756-1 à R756-3)
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles R761-1 à R765-3)
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles R761-1 à R761-15)
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Articles R763-2 à R763-3)
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles R764-1 à R764-17)
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles R765-1 à R765-3)
Titre 6 : Français résidant à l'étranger (Articles R762-1 à R766-60)
Travailleurs migrants (Articles R762-1 à R766-60)
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés) (Articles R762-1 à R762-39)
Section 1 : Généralités. (Articles R762-1 à R762-2)
Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité (Articles R762-4 à R762-22)
Sous-section 1 : Adhésion (Articles R762-4 à R762-6)
Sous-section 2 : Cotisations. (Article R762-7)
Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits. (Articles R762-8 à R762-10)
Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité. (Articles R762-11 à R762-14)
Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées. (Articles R762-15 à R762-18)
Sous-section 6 : Contestation d'ordre médical (Article R762-19)
Sous-section 7 : Radiation. (Articles R762-20 à R762-22)
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles R762-23 à R762-36)
Section 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger. (Articles R762-37 à R762-39)
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Article R763-1)
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Article R764-2)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés (Articles R766-1 à R766-60)
Dispositions d'application (Articles R766-1 à R766-60)
Section 1 : Dispositions communes aux expatriés (Articles R766-1 à R766-60)
Sous-section 1 : Prestations. (Article R766-1)
Sous-section 2 : Cotisations. (Article R766-2)
Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger (Articles R766-3 à R766-60)
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse. (Article R766-3)
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles R766-4 à R766-36)
- Article R766-4
- Article R766-5
- Article R766-6
- Article R766-7
- Article R766-8
- Article R766-9
- Article R766-10
- Article R766-11
- Article R766-12
- Article R766-13
- Article R766-14
- Article R766-15
- Article R766-16
- Article R766-17
- Article R766-18
- Article R766-19
- Article R766-20
- Article R766-21
- Article R766-22
- Article R766-23
- Article R766-24
- Article R766-25
- Article R766-26
- Article R766-27
- Article R766-28
- Article R766-29
- Article R766-30
- Article R766-31
- Article R766-32
- Article R766-33
- Article R766-34
- Article R766-35
- Article R766-36
Paragraphe 3 : Election des représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger. (Articles R766-37 à R766-46)
Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse (Articles R766-47 à R766-52)
Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable. (Articles R766-53 à R766-58)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses (Articles R766-59 à R766-60)
LIVRE VII : REGIMES DIVERS (Article R755-11-1)
DISPOSITIONS DIVERSES (Article R755-11-1)
ABROGÉTITRE I : Régimes spéciaux
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales
ABROGÉSection 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1
ABROGÉSous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
ABROGÉSous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
ABROGÉParagraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1.
ABROGÉParagraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.
ABROGÉTITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
ABROGÉChapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse
ABROGÉSection 3 : Assurance invalidité.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
ABROGÉTITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle
ABROGÉAssurance volontaire
ABROGÉChapitre 1er : Assurance personnelle
ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
TITRE V : Départements d'outre-mer (Article R755-11-1)
ABROGÉTITRE VI : Français résidant à l'étranger
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées (Articles R815-1 à R835-1)
Allocation aux adultes handicapés (Articles R815-1 à R835-1)
Allocation de logement sociale (Articles R815-1 à R835-1)
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles R815-1 à R816-1)
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité. (Articles R815-1 à R815-77)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire (Articles R815-2 à R815-46)
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation. (Articles R815-2 à R815-7)
Sous-section 2 : Présentation des demandes (Articles R815-8 à R815-20)
Sous-section 3 : Appréciation des ressources. (Articles R815-21 à R815-33)
Sous-section 4 : Service de l'allocation. (Articles R815-34 à R815-46)
Section 2 : Recouvrement sur les successions. (Articles R815-47 à R815-49)
Section 3 : Contentieux et pénalités. (Articles R815-50 à R815-55)
Section 4 : Dispositions administratives. (Articles R815-56 à R815-58)
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières. (Articles R815-59 à R815-77)
- Article R815-59
- Article R815-60
- Article R815-61
- Article R815-62
- Article R815-63
- Article R815-64
- Article R815-65
- Article R815-66
- Article R815-67
- Article R815-68
- Article R815-69
- Article R815-70
- Article R815-71
- Article R815-72
- Article R815-73
- Article R815-74
- Article R815-75
- Article R815-76
- Article R815-77
Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Article R816-1)
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Articles R821-1 à R821-13)
Titre 3 : Allocation de logement sociale (Articles R831-2 à R835-1)
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution (Articles R831-2 à R831-25)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles R831-2 à R831-20)
- Article R831-2
- Article R831-8
- Article R831-1
- Article R831-3
- Article R831-4
- Article R831-5
- Article R831-6
- Article R831-7
- Article R831-9
- Article R831-10
- Article R831-11
- Article R831-12
- Article R831-13
- Article R831-14
- Article R831-15
- Article R831-16
- Article R831-17
ABROGÉ
Article R831-18ABROGÉ
Article R831-19- Article R831-20
Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires. (Articles R831-21-1 à R831-21)
Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété. (Articles R831-22 à R831-25)
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Articles R832-1 à R832-2)
Chapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs. (Articles R833-1 à R833-4)
Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi. (Articles R833-5 à R833-7)
Chapitre 3-2 : Conditions particulières aux personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion. (Article R833-8)
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement (Articles R834-1 à R834-18)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Article R835-1)
ABROGÉLIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
ABROGÉALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
ABROGÉALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
ABROGÉTITRE II : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
ABROGÉChapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi *chômeurs*.
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D832-1)
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles D113-1 à D181-1)
Titre I : Généralités (Articles D113-1 à D114-3)
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles D134-1 à D134-46)
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse
Chapitre 4 : Compensation (Articles D134-1 à D134-46)
Section 1 : Compensation généralisée. (Articles D134-1 à D134-9-5)
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (Articles D134-10 à D134-25)
Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes de militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité) (Articles D134-27 à D134-41)
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (Articles D134-42 à D134-46)
Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes (Article D154-1)
Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Article D154-1)
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles D161-1 à D162-21)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles D161-1 à D161-5)
Section 1 : Bénéficiaires (Articles D161-1 à D161-3)
Section 2 : Dispositions diverses. (Articles D161-4 à D161-5)
Section 3 : Dispositions d'application
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles D162-1 à D162-21)
Chapitre 3 : Spécialités remboursables
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
Chapitre 5 : Appareillage.
Chapitre 6 : Contrôle médical
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles D171-1 à D174-14)
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (Articles D171-1 à D171-11)
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès (Articles D172-1 à D172-19)
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles D173-1 à D173-25)
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Articles D173-1 à D173-21)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D173-1 à D173-14)
Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-2 à D173-4)
Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-5 à D173-8)
Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite (Articles D173-9 à D173-11)
Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles D173-12 à D173-14)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. (Articles D173-15 à D173-20)
Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Article D173-21)
Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles D173-21-1 à D173-23)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 4 : Pension de réversion. (Article D173-21-1)
Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Article D173-22)
Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat
Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article D173-23)
Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage. (Articles D173-24 à D173-25)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles D174-1 à D174-14)
Section 1 : Budget global, forfait journalier. (Article D174-1)
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles D174-2 à D174-8)
Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Articles D174-9 à D174-14)
Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article D181-1)
Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles D212-1 à D281-3)
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles D212-1 à D217-1)
Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles D212-1 à D212-5)
Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles D213-1 à D213-6)
Chapitre 4 : Elections (Articles D214-1 à D214-60)
Section 2 : Listes électorales. (Articles D214-1 à D214-17)
Section 3 : Déclaration de candidatures. (Articles D214-18 à D214-24)
Section 4 : Propagande. (Articles D214-25 à D214-34)
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin. (Articles D214-35 à D214-37)
Section 6 : Scrutin (Article D214-38)
Section 7 : Dispositions particulières à la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et à la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime. (Articles D214-39 à D214-55)
Section 8 : Dispositions diverses. (Articles D214-56 à D214-60)
Chapitre 5 : Caisses régionales (Article D215-1)
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Article D217-1)
Titre II : Organismes nationaux (Articles D223-1 à D225-2)
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Article D223-1)
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles D225-1 à D225-2)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles D231-1 à D231-25)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration (Articles D231-1 à D231-25)
Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses
Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal
Titre IV : Ressources (Articles D241-1 à D245-15)
Chapitre 1er : Généralités (Articles D241-1 à D241-6)
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles D242-1 à D242-28)
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés (Articles D242-1 à D242-7)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D242-1 à D242-2)
Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche (Articles D242-3 à D242-7)
Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Article D242-3)
Paragraphe 2 : Assurance vieillesse. (Article D242-4)
Paragraphe 3 : Assurance veuvage. (Article D242-5)
Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Article D242-6)
Paragraphe 5 : Prestations familiales (Article D242-7)
Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse (Articles D242-8 à D242-11)
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel
Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement (Articles D242-12 à D242-15)
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants
Section 6 : Dispositions communes
Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations. (Articles D242-16 à D242-19)
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D242-20 à D242-28)
Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles D243-1 à D243-3)
Section 1 : Recouvrement (Articles D243-1 à D243-2)
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement
Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles D243-1 à D243-2)
Section 2 : Sûretés
Section 3 : Prescription
Section 4 : Contrôle
Section 5 : Dispositions diverses (Article D243-3)
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles D245-1 à D245-15)
Chapitre 6 : Dispositions communes
Titre V : Régime financier (Articles D251-1 à D256-16)
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds. (Articles D251-1 à D251-8)
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D251-3 à D251-5)
Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (Articles D251-6 à D251-7)
Section 3 : Allocations familiales. (Article D251-8)
Section 4 : Dispositions communes
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles D252-1 à D252-2)
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D252-1 à D252-2)
Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 3 : Organismes de prestations familiales
Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement
Chapitre 3 : Gestion financière (Articles D253-1 à D253-65)
Section 1 : Le directeur (Articles D253-7 à D253-30)
Section 2 : L'agent comptable (Articles D253-31 à D253-65)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D253-31 à D253-40)
Sous-section 2 : Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable (Articles D253-41 à D253-61)
Paragraphe 1 : Domaine de la responsabilité. (Articles D253-41 à D253-43)
Paragraphe 2 : Responsabilité en matière d'encaissement. (Articles D253-44 à D253-49)
Paragraphe 3 : Responsabilité en matière de règlement des dépenses. (Articles D253-50 à D253-55)
Paragraphe 4 : Responsabilité en matière de garde des fonds et valeurs. (Articles D253-56 à D253-59)
Paragraphe 5 : Responsabilité en matière de justifications des opérations comptables. (Article D253-60)
Paragraphe 6 : Responsabilité en cas de rupture de l'équilibre de la comptabilité. (Article D253-61)
Sous-section 3 : Mise en cause de la responsabilité de l'agent comptable. (Articles D253-62 à D253-65)
Chapitre 4 : Comptabilité. (Articles D254-1 à D254-9)
Chapitre 5 : Trésorerie. (Articles D255-1 à D255-9)
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles D256-1 à D256-16)
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles D261-1 à D261-4)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles D261-1 à D261-4)
Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Titre VII : Dispositions diverses
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles D281-1 à D281-3)
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles D322-1 à D382-2)
Titre I : Généralités
Titre II : Assurance maladie (Articles D322-1 à D325-4)
Titre III : Assurance maternité (Articles D331-1 à D331-2)
Titre IV : Assurance invalidité (Articles D341-1 à D342-1)
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles D351-1 à D357-28)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles D351-1 à D351-2)
Section 1 : Conditions d'âge
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Article D351-1)
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
Section 5 : Taux et montant de la pension. (Article D351-2)
Section 6 : Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations
Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance
Section 8 : Rachat
Section 9 : Dispositions diverses
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles D353-1 à D353-2)
Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Article D355-1)
Chapitre 6 : Assurance veuvage. (Articles D356-1 à D356-4)
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D357-1 à D357-28)
Section 1 : Pension de vieillesse. (Articles D357-1 à D357-12)
Section 2 : Pension d'invalidité. (Articles D357-13 à D357-15)
Section 3 : Pension de veuve ou de veuf. (Articles D357-16 à D357-24)
Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf. (Articles D357-25 à D357-28)
Titre VI : Assurance décès
Titre VII : Dispositions diverses (Articles D374-1 à D374-7)
Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle
Chapitre 4 : Emploi des étrangers. (Articles D374-1 à D374-7)
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers
Chapitre 7 : Pénalités
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles D381-1 à D382-2)
Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles D381-1 à D381-22)
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Articles D381-1 à D381-7)
Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (Articles D381-8 à D381-12)
Section 3 : Etudiants
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (Articles D381-13 à D381-17)
Section 5 : Invalides de guerre
Section 6 : Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article D381-22)
ABROGÉ
Article D381-18ABROGÉ
Article D381-19ABROGÉ
Article D381-20ABROGÉ
Article D381-21- Article D381-22
Section 9 : Détenus
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs. (Articles D382-1 à D382-2)
Chapitre 3 : Dispositions d'application
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles D412-1 à D482-1)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles D412-1 à D413-12)
Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires (Articles D412-1 à D412-89)
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Articles D412-1 à D412-89)
Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (Articles D412-2 à D412-6)
Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle
Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse. (Articles D412-7 à D412-35)
- Article D412-7
- Article D412-8
- Article D412-9
- Article D412-10
- Article D412-11
- Article D412-12
- Article D412-13
- Article D412-14
- Article D412-15
- Article D412-16
- Article D412-17
- Article D412-18
- Article D412-19
- Article D412-20
- Article D412-21
- Article D412-22
- Article D412-23
- Article D412-24
- Article D412-25
- Article D412-26
- Article D412-27
- Article D412-28
- Article D412-29
- Article D412-30
- Article D412-31
- Article D412-32
- Article D412-33
- Article D412-34
- Article D412-35
Sous-section 6 : Détenus. (Articles D412-36 à D412-71)
- Article D412-36
- Article D412-37
- Article D412-38
- Article D412-39
- Article D412-40
- Article D412-41
- Article D412-42
- Article D412-43
- Article D412-44
- Article D412-45
- Article D412-46
- Article D412-47
- Article D412-48
- Article D412-49
- Article D412-50
- Article D412-51
- Article D412-52
- Article D412-53
- Article D412-54
- Article D412-55
- Article D412-56
- Article D412-57
- Article D412-58
- Article D412-59
- Article D412-60
- Article D412-61
- Article D412-62
- Article D412-63
- Article D412-64
- Article D412-65
- Article D412-66
- Article D412-67
- Article D412-68
- Article D412-69
- Article D412-70
- Article D412-71
Sous-section 7 : Personnes condamnées à un travail d'intérêt général. (Articles D412-72 à D412-77)
Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux. (Articles D412-78 à D412-81)
Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes. (Articles D412-82 à D412-85)
Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion. (Articles D412-86 à D412-89)
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts (Articles D413-1 à D413-12)
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
Section 2 : Régimes distincts (Articles D413-1 à D413-12)
Sous-section 1 : Pensions
Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation (Articles D413-1 à D413-12)
Sous-section 3 : Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial
Titre II : Prévention (Article D422-1)
Titre III : Prestations (Articles D432-1 à D435-2)
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Les prestations en nature (Articles D432-1 à D432-14)
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Article D433-1)
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Article D434-1)
Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles D435-1 à D435-2)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles D441-1 à D443-1)
Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles D441-1 à D441-4)
Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôle - Dispositions diverses (Articles D442-1 à D442-4)
Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Article D443-1)
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles D461-1 à D461-24)
- Article D461-1
- Article D461-2
- Article D461-3
- Article D461-4
- Article D461-5
ABROGÉ
Article D461-6- Article D461-6
ABROGÉ
Article D461-7- Article D461-7
ABROGÉ
Article D461-8- Article D461-8
ABROGÉ
Article D461-9- Article D461-9
ABROGÉ
Article D461-10- Article D461-10
- Article D461-11
- Article D461-12
ABROGÉ
Article D461-13- Article D461-13
ABROGÉ
Article D461-14- Article D461-14
ABROGÉ
Article D461-15- Article D461-15
- Article D461-16
ABROGÉ
Article D461-17- Article D461-17
- Article D461-18
ABROGÉ
Article D461-19- Article D461-19
ABROGÉ
Article D461-20- Article D461-20
- Article D461-21
ABROGÉ
Article D461-22- Article D461-22
ABROGÉ
Article D461-23- Article D461-23
- Article D461-24
Titre VII : Sanctions
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Article D482-1)
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D511-1 à D583-1)
Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles D511-1 à D511-2)
Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles D521-1 à D523-1)
Titre 3 : Prestations liées à la naissance (Articles D531-1 à D533-1)
Chapitre 1 : Allocation pour jeune enfant (Article D531-1)
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant. (Article D531-1)
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation (Articles D532-1 à D532-2)
Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (Article D533-1)
Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles D541-1 à D543-1)
Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale (Articles D541-1 à D541-2)
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat (Articles D542-1 à D542-40)
Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application. (Articles D542-1 à D542-2)
Section 2 : Conditions générales d'attribution (Articles D542-3 à D542-19)
Section 3 : Dispositions relatives aux locataires. (Articles D542-20 à D542-23)
Section 4 : Dispositions relatives aux accédants à la propriété. (Articles D542-24 à D542-29)
Section 5 : Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires. (Article D542-30)
Section 6 : Primes de déménagement. (Articles D542-31 à D542-34)
Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat. (Articles D542-35 à D542-40)
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Article D543-1)
Titre V : Dispositions communes (Articles D551-1 à D553-5)
Titre 6 : Revenu familial (Article D563-1)
Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article D583-1)
Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés (Articles D612-1 à D652-1)
Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (Articles D612-1 à D615-13)
Chapitre 2 : Financement (Articles D612-1 à D612-26)
Chapitre 3 : Régime financier des organismes. (Articles D613-1 à D613-60)
Section 1 : Caisse nationale. (Articles D613-2 à D613-3)
Section 2 : Caisses mutuelles régionales. (Article D613-4)
Section 3 : Dispositions communes. (Articles D613-5 à D613-46)
Sous-section 1 : Du directeur. (Articles D613-6 à D613-15)
Sous-section 2 : De l'agent comptable. (Articles D613-16 à D613-35)
- Article D613-16
- Article D613-17
- Article D613-18
- Article D613-19
- Article D613-20
- Article D613-21
- Article D613-22
- Article D613-23
- Article D613-24
- Article D613-25
- Article D613-26
- Article D613-27
- Article D613-28
- Article D613-29
- Article D613-30
- Article D613-31
- Article D613-32
- Article D613-33
- Article D613-34
- Article D613-35
Sous-section 3 : Organisation de la comptabilité. (Articles D613-36 à D613-39)
Sous-section 4 : Comptes annuels. (Articles D613-40 à D613-41)
Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles D613-42 à D613-46)
Section 4 : Organismes conventionnés (Articles D613-47 à D613-60)
Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations (Articles D615-1 à D615-13)
Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles D623-6 à D623-30)
Chapitre 1 : Dispositions institutionnelles
Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation
Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse (Articles D623-6 à D623-30)
Section 1 : Organisation financière. (Articles D623-6 à D623-5)
- Article D623-6
- Article D623-7
- Article D623-8
- Article D623-9
- Article D623-10
- Article D623-11
- Article D623-12
- Article D623-13
- Article D623-14
- Article D623-15
- Article D623-16
- Article D623-17
- Article D623-18
- Article D623-19
- Article D623-20
- Article D623-21
- Article D623-22
- Article D623-23
- Article D623-24
- Article D623-25
- Article D623-26
- Article D623-27
- Article D623-28
- Article D623-29
- Article D623-1
- Article D623-2
- Article D623-3
- Article D623-4
- Article D623-5
Section 2 : Prestations de base. (Article D623-30)
Section 3 : Assurance veuvage
Section 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités
Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles D632-1 à D635-44)
Chapitre 2 : Organisation autonome du régime des professions industrielles et commerciales (Article D632-1)
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles D633-1 à D633-20)
Chapitre 4 : Prestations (Articles D634-1 à D634-14)
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles D635-1 à D635-48)
Section 1 : Généralités. (Article D635-1)
Section 2 : Professions artisanales (Articles D635-11 à D635-16)
Section 3 : Professions industrielles et commerciales (Articles D635-19 à D635-48)
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse (Articles D635-22 à D635-44)
Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles D635-22 à D635-44)
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles D642-1 à D646-1)
Chapitre 2 : Organisation financière (Articles D642-1 à D642-4)
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles D643-1 à D643-11)
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Article D644-1)
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Articles D645-1 à D645-15)
Chapitre 6 : Dispositions d'application. (Article D646-1)
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse (Articles D651-1 à D652-1)
Chapitre 1er : Contributions d'équilibre (Articles D651-1 à D651-21)
Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. (Articles D651-1 à D651-20)
- Article D651-1
- Article D651-2
- Article D651-3
- Article D651-4
- Article D651-5
- Article D651-6
- Article D651-7
- Article D651-8
- Article D651-9
- Article D651-10
- Article D651-11
- Article D651-12
- Article D651-13
- Article D651-14
- Article D651-15
- Article D651-16
- Article D651-17
- Article D651-18
- Article D651-19
- Article D651-20
Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités (Article D651-21)
Chapitre 2 : Dispositions diverses. (Article D652-1)
ABROGÉLIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
ABROGÉTITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
ABROGÉTITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Livre 7 : Régimes divers (Articles D711-1 à D767-27)
Dispositions diverses (Articles D711-1 à D767-27)
Titre 1 : Régimes spéciaux (Articles D711-1 à D713-24)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Article D711-1)
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Articles D712-7 à D712-52)
Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles D713-6 à D713-24)
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles D721-3 à D722-17)
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles D721-3 à D721-18)
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles D722-3 à D722-17)
Titre 4 : Assurance personnelle (Articles D741-1 à D742-41)
Assurance volontaire (Articles D741-1 à D742-41)
Chapitre 1er : Assurance personnelle (Articles D741-1 à D741-15)
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles D742-3 à D742-41)
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Article D742-3)
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles (Articles D742-26 à D742-41)
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Articles D742-26 à D742-30-2)
Sous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles D742-36 à D742-41)
Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles D751-1 à D758-4)
Chapitre 1er : Généralités. (Article D751-1)
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D755-0-1 à D755-41)
Section 1 : Généralités. (Articles D755-0-1 à D755-4)
Section 2 : Allocations familiales. (Article D755-6)
ABROGÉ
Article D755-5- Article D755-6
Section 4 : Allocation de soutien familial. (Article D755-8)
Section 5 : Allocation de parent isolé. (Article D755-10)
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (Article D755-11)
Section 8 : Allocation de logement familiale. (Articles D755-12 à D755-37)
- Article D755-12
- Article D755-13
- Article D755-14
- Article D755-15
- Article D755-16
- Article D755-17
- Article D755-19
ABROGÉ
Article D755-20- Article D755-22
- Article D755-23
- Article D755-24
- Article D755-24-1
- Article D755-25
- Article D755-26
- Article D755-27
- Article D755-28
- Article D755-29
- Article D755-30
- Article D755-31
- Article D755-33
ABROGÉ
Article D755-34ABROGÉ
Article D755-35- Article D755-36
- Article D755-37
Section 10 : Supplément de revenu familial. (Articles D755-40 à D755-41)
ABROGÉSection 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles (Article D756-7)
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées (Articles D757-1 à D757-14)
Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Article D758-4)
Titre 6 : Français résidant à l'étranger (Articles D762-1 à D767-27)
Travailleurs migrants (Articles D762-1 à D767-27)
ABROGÉChapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés) (Articles D762-1 à D762-3)
ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Article D764-1)
ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés (Articles D766-1 à D766-21)
Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Articles D767-1 à D767-27)
Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Articles D767-1 à D767-27)
Sous-section 1 : Mission du fonds (Articles D767-1 à D767-3)
Sous-section 2 : Du conseil d'administration (Articles D767-4 à D767-12)
Sous-section 3 : Du directeur et du fonctionnement du fonds d'action sociale (Articles D767-13 à D767-14)
Sous-section 4 : Des commissions régionales pour l'insertion des populations immigrées et des délégués régionaux du fonds (Articles D767-15 à D767-23)
Sous-section 5 : Dispositions financières (Articles D767-24 à D767-27)
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D712-1 à D765-2)
Titre I : Régimes spéciaux (Articles D712-1 à D713-21)
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Articles D712-1 à D712-55)
Section 1 : Bénéficiaires. (Articles D712-1 à D712-8)
Section 2 : Prestations (Articles D712-9 à D712-28)
Sous-section 1 : Prestations en nature - Indemnités journalières. (Articles D712-11 à D712-12)
Sous-section 2 : Prestations d'invalidité temporaire. (Articles D712-13 à D712-18)
Sous-section 3 : Capital décès (Articles D712-19 à D712-24)
Sous-section 4 : Contrôle médical. (Articles D712-25 à D712-27)
Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Article D712-28)
Section 3 : Organisation administrative (Articles D712-29 à D712-36)
Section 4 : Cotisations. (Articles D712-37 à D712-43)
Section 5 : Dispositions applicables aux stagiaires. (Articles D712-44 à D712-47)
Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois. (Articles D712-48 à D712-49)
Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans un territoire d'outre-mer. (Articles D712-50 à D712-54)
Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article D712-55)
Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles D713-1 à D713-21)
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles D721-1 à D723-2)
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles D721-1 à D721-6)
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles D722-1 à D722-16)
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (Articles D723-1 à D723-2)
Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés (Articles D731-1 à D731-6)
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire (Articles D742-1 à D742-44)
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles D742-1 à D742-44)
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Articles D742-1 à D742-12-4)
Sous-section 4 : Personnes chargées de famille (Articles D742-1 à D742-12-4)
Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France. (Articles D742-1 à D742-4)
Paragraphe 2 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France. (Article D742-5)
Paragraphe 3 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France. (Articles D742-6 à D742-12)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'assurance volontaire invalidité parentale. (Articles D742-12-1 à D742-12-4)
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles (Articles D742-13 à D742-44)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes. (Articles D742-13 à D742-17-1)
Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Articles D742-18 à D742-34)
Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment. (Article D742-35)
Sous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles D742-38 à D742-44)
Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles D752-1 à D758-3)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles D752-1 à D752-4)
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles D752-1 à D752-2)
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Article D752-3)
Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. (Article D752-4)
Section 4 : Contentieux
Chapitre 3 : Assurances sociales (Articles D753-1 à D753-3)
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D755-1 à D755-45)
Section 1 : Généralités. (Articles D755-1 à D755-4-1)
Section 4 : Allocation de soutien familial. (Article D755-7)
Section 5 : Allocation de parent isolé (Article D755-9)
Section 8 : Allocation de logement familiale. (Articles D755-18 à D755-38)
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles D755-42 à D755-45)
Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles (Articles D756-1 à D756-9)
Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles D758-1 à D758-3)
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles D761-2 à D765-2)
ABROGÉLIVRE VII : REGIMES DIVERS
ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉTITRE I : Régimes spéciaux
ABROGÉTITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle Assurance volontaire
ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle
ABROGÉAssurance volontaire
ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
ABROGÉSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
ABROGÉSous-section 4 : Mères de famille
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes aux mères de famille et aux femmes chargées de famille résidant en France et hors de France.
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant en France.
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant hors de France.
ABROGÉTITRE V : Départements d'outre-mer
ABROGÉTITRE VI : Français résidant à l'étranger
ABROGÉTravailleurs migrants
ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
ABROGÉChapitre 7 : Travailleurs migrants
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées (Articles D811-1 à D832-1)
Allocation aux adultes handicapés (Articles D811-1 à D832-1)
Allocation de logement sociale (Articles D811-1 à D832-1)
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles D811-1 à D816-1)
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (Articles D811-1 à D811-30)
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés. (Articles D812-1 à D812-8)
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille (Articles D813-1 à D813-17)
Chapitre 4 : Allocation spéciale (Articles D814-1 à D814-31)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale. (Articles D814-1 à D814-9)
Section 2 : Service de l'allocation. (Articles D814-10 à D814-11)
Section 3 : Voies de recours. (Article D814-12)
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial. (Articles D814-13 à D814-28)
Section 5 : Dispositions diverses (Articles D814-29 à D814-31)
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (Articles D815-1 à D815-3)
Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Article D816-1)
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Articles D821-1 à D821-4)
Titre 3 : Allocation de logement sociale (Articles D831-1 à D832-1)
ABROGÉLIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
ABROGÉALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
ABROGÉALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
ABROGÉTITRE I : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
Annexes (Articles Annexe à l'article D215-1 à Annexe 6)
Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-35) (Articles Annexe I à l'art. R434-35 (1) à Annexe I à l'art. R434-35 (16))
- Annexe I à l'art. R434-35 (1)
- Annexe I à l'art. R434-35 (2)
- Annexe I à l'art. R434-35 (3)
- Annexe I à l'art. R434-35 (4)
- Annexe I à l'art. R434-35 (5)
- Annexe I à l'art. R434-35 (6)
- Annexe I à l'art. R434-35 (7)
- Annexe I à l'art. R434-35 (8)
- Annexe I à l'art. R434-35 (9)
- Annexe I à l'art. R434-35 (10)
- Annexe I à l'art. R434-35 (11)
- Annexe I à l'art. R434-35 (12)
- Annexe I à l'art. R434-35 (13)
- Annexe I à l'art. R434-35 (14)
- Annexe I à l'art. R434-35 (15)
- Annexe I à l'art. R434-35 (16)
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 (Articles Annexe II tableau 1 à Annexe II : Tableau n° 90)
- Annexe II tableau 1
- Annexe II tableau 2
- Annexe II : Tableau n° 3
- Annexe II : Tableau n° 4
- Annexe II : Tableau n° 4 BIS
- Annexe II tableau 5
- Annexe II : Tableau n° 6
- Annexe II : Tableau n° 7
- Annexe II tableau 8
- Annexe II : Tableau n° 9
- Annexe II tableau 10
- Annexe II tableau 10 bis
- Annexe II tableau 10 ter
- Annexe II tableau 11
- Annexe II tableau 12
- Annexe II tableau 13
- Annexe II : Tableau n° 14
- Annexe II tableau 15
- Annexe II : Tableau n° 16
- Annexe II tableau 16 bis
- Annexe II : Tableau n° 18
- Annexe II tableau 19
- Annexe II : Tableau n° 20
- Annexe II : Tableau n° 20 BIS
- Annexe II : Tableau n° 21
- Annexe II : Tableau n° 22
- Annexe II : Tableau n° 23
- Annexe II : Tableau n° 24
- Annexe II tableau 25
- Annexe II : Tableau n° 26
- Annexe II : Tableau n° 27
- Annexe II : Tableau n° 28
- Annexe II : Tableau n° 29
- Annexe II tableau 30
- Annexe II tableau 31
- Annexe II : Tableau n° 32
- Annexe II tableau 33
- Annexe II : Tableau n° 34
- Annexe II tableau 36
- Annexe II : Tableau n° 36 bis
- Annexe II tableau 37
- Annexe II tableau 37 bis
- Annexe II : Tableau n° 37 TER
- Annexe II tableau 38
- Annexe II : Tableau n° 39
- Annexe II tableau 40
- Annexe II tableau 41
- Annexe II tableau 42
- Annexe II tableau 43
- Annexe II tableau 44
- Annexe II tableau 45
- Annexe II : Tableau n° 46
- Annexe II tableau 47
- Annexe II tableau 49
- Annexe II tableau 50
- Annexe II tableau 51
- Annexe II tableau 52
- Annexe II : Tableau n° 53
- Annexe II : Tableau n° 54
- Annexe II : Tableau n° 55
- Annexe II : Tableau n° 56
- Annexe II tableau 57
- Annexe II : Tableau n° 58
- Annexe II : Tableau n° 59
- Annexe II : Tableau n° 61
- Annexe II tableau 62
- Annexe II tableau 63
- Annexe II : Tableau n° 64
- Annexe II tableau 65
- Annexe II tableau 66
- Annexe II : Tableau n° 67
- Annexe II : Tableau n° 68
- Annexe II tableau 69
- Annexe II tableau 70
- Annexe II : Tableau n° 71
- Annexe II : Tableau n° 72
- Annexe II tableau 73
- Annexe II tableau 74
- Annexe II : Tableau n° 75
- Annexe II tableau 76
- Annexe II : Tableau n° 77
- Annexe II : Tableau n° 78
- Annexe II tableau 79
- Annexe II : Tableau n° 80
- Annexe II : Tableau n° 81
- Annexe II tableau 82
- Annexe II : Tableau n° 83
- Annexe II tableau 84
- Annexe II : Tableau n° 85
- Annexe II : Tableau n° 86
- Annexe II : Tableau n° 87
- Annexe II : Tableau n° 88
- Annexe II : Tableau n° 89
- Annexe II : Tableau n° 90
Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE), DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
Affections provoquèes par les amines aromatiques, leurs dérivés hydroxyles, halogènes, nitroses, nitres et sulfones et par le 4-nitro-diphényle.
25. PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel.
40. AFFECTIONS DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX.
Maladies engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines.
42. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BRUIT.
44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER)
45. HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES
47. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS.
49. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYLIQUES.
52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
57. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PERIARTICULAIRES.
Affections provoquées par les enzymes.
66 Affections respiratoires de mécanisme allergique.
69. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS ET CHOCS TRANSMIS PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS, OUTILS ET OBJETS.
70. AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES
76. MALADIES INFECTIEUSES CONTRACTEES EN MILIEU D'HOSPITALISATION.
84. AFFECTIONS ENGENDREES PAR LES SOLVANTS ORGANIQUES LIQUIDES À USAGE PROFESSIONNEL : HYDROCARBURES LIQUIDES ALIPHATIQUES, ALICYCLIQUES, HETEROCYCLIQUES ET AROMATIQUES, ET LEURS MELANGES (WHITE SPIRIT, ESSENCES SPECIALES) ; DERIVES NITRES DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES ; ACETONITRILE ; ALCOOLS, ALDEHYDES, CETONE, ESTERS DONT LE TETRAHYDROFURANE, GLYCOLS ET LEURS ETHERS ; DIMETHYLFORMAMIDE, DIMETHYLSULFOXYDE.
ABROGÉANNEXE N° 3 (mentionnée à l'article R. 611-28).
ABROGÉANNEXE N° 5 (mentionnée à l'article R. 611-45).
Annexe I (mentionnée à l'article R. 611-14).
Annexe 2 (mentionnée à l'article r. 611-14).
Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52). (Article Annexe 5)
Annexe 6 (mentionnée à l'article R. 611-93). (Article Annexe 6)
Article R382-4
Version en vigueur du 21/12/1985 au 10/05/1995Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 10 mai 1995
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Les membres des commissions sont nommés pour trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la sécurité sociale . Les représentants des artistes auteurs sont nommés sur proposition des organisations professionnelles et syndicales représentatives des intéressés. Les représentants des diffuseurs sont nommés après consultation des organisations professionnelles de ces derniers.
Il est institué une commission par branche professionnelle définie à l'article R. 382-2. Les commissions sont ainsi composées :
Commissions : Commission des écrivains.
Des auteurs : 7 Des diffuseurs : 2 De l'Etat : 2 Nombre total de membres représentants : 11. Commissions : Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes.
Des auteurs : 6 Des diffuseurs : 3 De l'Etat : 2 Nombre total de membres représentants : 11. Commissions : Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques.
Des auteurs : 6 Des diffuseurs : 3 De l'Etat : 2 Nombre total de membres représentants : 11. Commissions : Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Des auteurs : 6 Des diffuseurs : 3 De l'Etat : 2 Nombre total de membres représentants : 11. Commissions : Commission des photographes indépendants.
Des auteurs : 6 Des diffuseurs : 3 De l'Etat : 2 Nombre total de membres représentants : 11.
Il est désigné un suppléant pour chaque membre titulaire.