Code de la sécurité sociale

En vigueur du 10/05/1988 au 08/09/1993En vigueur du 10 mai 1988 au 08 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article R123-48

Version en vigueur du 10/05/1988 au 08/09/1993Version en vigueur du 10 mai 1988 au 08 septembre 1993

Modifié par Décret n°88-713 du 9 mai 1988 - art. 3 () JORF 10 mai 1988

Le ministre intéressé procède à l'agrément des agents de direction, à savoir des directeur, directeur adjoint, sous-directeur et secrétaire général des organismes de sécurité sociale, de leurs unions ou fédérations.

Le ministre intéressé et le ministre chargé du budget procèdent conjointement à l'agrément de l'agent comptable des organismes de sécurité sociale, de leurs unions ou fédérations.

Le retrait d'agrément des agents de direction ou de l'agent comptable peut être prononcé après que l'intéressé et l'organisme qui l'emploie ont été, par la communication des motifs de la mesure envisagée, mis à même de présenter leurs observations.

Le retrait d'agrément entraîne de plein droit cessation des fonctions pour lesquelles l'agrément avait été accordé.

Les dispositions du présent article sont applicables à tous organismes, à l'exception de ceux ayant le caractère d'établissement public, de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, des organismes d'assurance vieillesse des professions libérales, des caisses mutuelles d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des cultes.