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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0157 du 9 juillet 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/7/9

Lois

  1. LOI n° 2003-623 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (1)
  2. LOI n° 2003-624 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes) (1)
  3. LOI n° 2003-625 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres) (1)
  4. LOI n° 2003-626 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres) (1)
  5. LOI n° 2003-627 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
  6. LOI n° 2003-628 du 8 juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 24 juin 2003 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale des collectivités locales
  2. Arrêté du 1er juillet 2003 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La France en courant »
  3. Arrêté du 1er juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre des emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret n° 2003-630 du 2 juillet 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  2. Arrêté du 27 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance
  3. Arrêté du 27 juin 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance
  4. Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires
  5. Arrêté du 27 juin 2003 prorogeant le mandat des membres de certaines sections du Conseil national des universités
  6. Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
  7. Arrêté du 2 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement par concours d'un graveur sur métaux (femme ou homme) de l'administration des Monnaies et médailles
  2. Arrêté du 2 juillet 2003 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 3 juillet 2003 portant ouverture et annulation de crédits

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  2. Arrêté du 1er juillet 2003 fixant la date des épreuves écrites des concours au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  3. Arrêté du 1er juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des étangs de Belval et d'Etoges (zone de protection spéciale)
  3. Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale)
  4. Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre-Haute et du Crabère (zone de protection spéciale)
  5. Arrêté du 26 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 modifié fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2003-633 du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat
  2. Arrêté du 19 juin 2003 complétant l'arrêté du 25 novembre 1997 portant déclassement du domaine public de l'Etat d'un domaine thermal
  3. Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément d'un accord collectif de travail
  4. Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  7. Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  8. Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation pour l'année 2002
  9. Arrêté du 25 juin 2003 portant autorisation de l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  10. Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 27 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 30 juin 2003 modifiant le chapitre 1er du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
  16. Arrêté du 1er juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
  17. Arrêté du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat
  18. Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de la justice

  1. Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)
  7. Arrêté du 1er juillet 2003 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires étrangères

  1. Exequatur accordés à des consuls

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
  2. Arrêté du 18 juin 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  3. Arrêté du 18 juin 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  4. Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Décision du 15 mai 2003 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en 2003
  6. Décision du 28 mai 2003 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme du baccalauréat (session 2003)
  7. Décision du 12 juin 2003 portant inscription sur la liste des sous-officiers admis au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2003)
  8. Liste d'admissibilité aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2003 (recrutement semi-direct)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
  2. Arrêté du 30 juin 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  3. Arrêté du 30 juin 2003 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)
  4. Arrêté du 30 juin 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  5. Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  6. Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêtés du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  11. Arrêtés du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  12. Arrêtés du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  13. Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes et d'un accord et de son avenant conclus dans le cadre de ladite convention
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à cet accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord portant actualisation de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

  1. Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  2. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  3. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  4. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  5. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  6. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  7. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  8. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif à une décision de la commission nationale paritaire instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952

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