Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310294D

Texte n°75


  • Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bruno Steinmann, président du tribunal de grande instance du Havre, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.