Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0322311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/SANA0322311A/jo/texte

Texte n°55


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 19 juin 2003,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - ADAR (13090 Aix-en-Provence)


    Accord du 5 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Association AFAHM (63200 Mozac)


    Accord du 8 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Association Bethlehem (67200 Strasbourg)


    Accord du 17 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - Association Le Champ de la Croix (68370 Orbey)


    Avenant du 5 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - Association GRIM (69446 Lyon)


    Accord du 18 décembre 2001 et avenant du 15 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - Association tutélaire pour handicapés de la Sarthe
    (72000 Le Mans)


    Décision unilatérale du 12 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Les Papillons blancs d'Albertville
    (73202 Albertville)


    Avenant n° 4 du 17 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Association Le Clos des Lavandes
    (84800 L'Isle-sur-la-Sorgue)


    Avenant n° 1 du 12 mai 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - Association Soleil Kléré Nou
    foyer Domiciles regroupés (97142 Les Abymes)


    Accord du 14 avril 2003 et avenant du 5 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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