Arrêté du 25 juin 2003 portant autorisation de l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP0322320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/SANP0322320A/jo/texte

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 juin 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange « Clairvic », captée à Volvic (63), et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15/CLA.P/2002.