Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Version INITIALE

NOR : ECOP0300503A

Texte n°99


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 30 juin 2003, M. André Bigou, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.