Décision n° 2003-337 du 17 juin 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-1104 du 12 novembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon 62

Version INITIALE

NOR : CSAX0301337S

Texte n°123


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2002-1104 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 12 novembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon 62 ;
Vu la demande adressée le 7 avril 2003 par l'association Radio Horizon 62 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er de la décision du 12 novembre 2002 susvisée, les dénominations : « association Radio Horizon 62 » et « Horizon 62 » sont remplacées par les dénominations : « association Fréquence Horizon » et « Fréquence Horizon ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Horizon et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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