Décret du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320199D

Texte n°72


  • Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados exercées par M. Lacaze (Arnaud), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.