Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310297D

Texte n°80


  • Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales :


    Au tribunal de grande instance de Paris


    M. Dominique Gaboret-Guiselin, chargé de mission-expert au Crédit agricole.
    M. Dominique Gaboret-Guiselin effecuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.


    Au tribunal de grande instance de Versailles


    Mme Brigitte Chiron, épouse Pavard, assistante de justice.
    Mme Brigitte Chiron, épouse Pavard, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.