Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/DEVN0320176A/jo/texte

Texte n°46


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaires, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau » (zone de protection spéciale FR 7300829) le territoire délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ariège : Arignac, Bédeilhac-et-Aynat, Niaux, Ornolac-Ussat-les-Bains, Sinsat, Surba, Ussat, Verdun.


  • La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ariège, à la direction régionale de l'environnement en Midi-Pyrénées, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2003.


Roselyne Bachelot-Narquin

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