Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

Version INITIALE

NOR : INDI0301668A

Texte n°104


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 30 juin 2003, M. Christophe Baulinet, adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône.