Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d'Estonie (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDD0361106Z

Texte n°137


  • L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 4 juillet 2003 (NOR : BUDD0361106V, page 11377) est modifié comme suit :
    - dans la liste des contingents fermés : supprimer les numéros d'ordre suivants : 09.6517, 09.6555 et 09.6519 ;
    - ajouter au paragraphe 2 un quatrième alinéa :
    - « Les contingents suivants restent ouverts mais pour un nombre limité de codes NC ou TARIC » :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 157 du 09/07/2003 page 11672 à 11672




    Le reste sans changement.

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