Décision n° 2003-336 du 24 juin 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille

NOR : CSAX0301336S
JORF n°157 du 9 juillet 2003
Texte n° 122

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 2003-101 du 11 mars 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Lille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 :


  • Catégorie « A »


    03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes).
    03 LIA 002 Association Oxygène Meaux (Oxygène).
    03 LIA 003 Association Fréquence Club soissonnais (FCS) (FCS Fréquence Club soissonnais).
    03 LIA 004 Association Groupe Média France Afrique (GMFA) (Radio Cosmopolite).
    03 LIA 005 Association Tam-Tam 59, promotion des arts nègres (Radio JBS).
    03 LIA 006 Association Hainaut Diffusion (Radio « Hainaut-Infos et Tubes » FM).
    03 LIA 007 Association Centre culturel du monde arabe (Radio Nordculture).
    03 LIA 008 Association Mons-Afrique (AMA) (Mons FM).
    03 LIA 009 Association Radio Pacot Lambersart 99 FM, centre social Lino-Ventura (RPL 99 FM).
    03 LIA 010 Association Radio Soleil (Radio Soleil).
    03 LIA 011 Association Radio Télédiffusion « Sans Frontières » (« TSF Radio » Radio Télédiffusion sans frontières).
    03 LIA 012 Association Au-dessus des toits (Radio Campus Amiens).
    03 LIA 013 Association Les Amis d'Opalis, LAO (Radio Côte d'Opale, Pays du Montreuillois, RCO-PM).
    03 LIA 014 Association Oxygène Manche (Oxygène).
    03 LIA 015 Association Oxygène Picardie (Oxygène).
    03 LIA 016 Association Conseil représentatif des Africains français de France (CRAFF) (La Voix de l'Afrique FM).
    03 LIA 017 Association Paris Notre-Dame (Radio Notre-Dame).
    03 LIA 018 Association Gospel FM, Radio Protestante Evangélique et Valenciennoise (Gospel FM).
    03 LIA 019 Association rencontre et Amitié Radio-Gazelle, ARA Radio Gazelle (Radio Gazelle).
    03 LIA 020 Association Oxygène Nord (Oxygène).


    Catégorie « B »


    03 LIB 001 SARL Ephata (Roc FM).
    03 LIB 002 Association Radio Calaisis (Radio TSF Calaisis).
    03 LIB 003 SA Ado FM (Ado FM).
    03 LIB 004 Association Les Amis de Galaxie Péronne (Galaxie).
    03 LIB 005 SAS Contact FM (Contact FM).
    03 LIB 006 SCS CFM Radios (Zi-One).
    03 LIB 007 Association Radio Télédiffusion Triomphe (Radio Télédiffusion Triomphe).
    03 LIB 008 Association Fréquence Horizon (Fréquence Horizon).
    03 LIB 009 SARL Radio 6 (Radio 6).
    03 LIB 010 SARL SE CD COM (Champagne FM).
    03 LIB 011 SARL G-Force Média (Outside).


    Catégorie « D »


    03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol).
    03 LID 002 SA Sodéra (RTL 2).
    03 LID 003 SA Société d'exploitation Radio Chic - SERC (Fun Radio).
    03 LID 004 SAS Canal 9 (Chante France).
    03 LID 005 SA Vortex (Skyrock).
    03 LID 006 SA Radio Classique (Radio Classique).
    03 LID 007 SARL Nova (Radio Nova).
    03 LID 008 SNC Performances (RFM).
    03 LID 009 SNC Europe 2 Communication (Europe 2).
    03 LID 010 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
    03 LID 011 SAS Chérie FM (Chérie FM).
    03 LID 012 SARL Espaces TSF (TSF Jazz).
    03 LID 013 SARL Cirtes (M FM).
    03 LID 014 SA NRJ (NRJ).
    03 LID 015 SARL Aime C2 (Beur FM).
    03 LID 016 SAS FG Concept (Radio FG).
    03 LID 017 SAS Regroupement des radios musulmanes de France (Radio Orient).
    03 LID 018 SARL Rire et Chansons (Rire et chansons).
    03 LID 019 SA Business FM (BFM).


    Catégorie « E »


    03 LIE 001 SA CLT-UFA (RTL).
    03 LIE 002 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
    03 LIE 003 SAM Société Radio Monte-Carlo (RMC Info).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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