Arrêté du 1er juillet 2003 fixant la date des épreuves écrites des concours au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0300915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/1/EQUP0300915A/jo/texte
Texte n°42