Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : DEVE0320191A

Texte n°110


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 19 juin 2003, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les :


    Représentants des différentes catégories d'usagers
    Producteur d'électricité


    Suppléant : M. Philippe Leigné, en remplacement de M. Joël Brogat.


    Industries agricoles et alimentaires


    Titulaire : M. Dominique Flipo, en remplacement de M. Jean-Yves Leroy.


    Associations agréées de pêche et de pisciculture


    Titulaire : M. Léopold Sarteau, en remplacement de M. Gérard Ancelin.
    Suppléant : M. René Durel, en remplacement de M. Michel Bredeau.
    Suppléant : M. Michel Bredeau, en remplacement de M. Léopold Sarteau.


    Représentants des communes
    Commune de plus de 100 000 habitants


    Titulaire : M. Jean-Pierre Fortuné, en remplacement de Mme Florence Mobuchon.