Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320225D

Texte n°71


  • Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2003, M. François de Saint-Exupéry de Castillon, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Saint-Girons.