Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320441A

Texte n°82


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2003 :
    Il est mis aux fonctions de M. Lesage (Jérôme, Marcel, Maurice) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Madeleine, notaires associés, à la résidence de La Madeleine (Nord) ;
    M. Lesage (Jérôme, Marcel, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Madeleine, notaires associés.