Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 27 juin 2003, en application du deuxième alinéa de l'article 9 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992, le mandat des membres des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités est prorogé jusqu'au 6 décembre 2004.
L'arrêté du 9 mai 2003 prorogeant le mandat des membres élus de certaines sections du Conseil national des universités est abrogé.