Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

Version INITIALE

NOR : ECOM0300271A

Texte n°95


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2003, M. Richard (Pierre-Yves) est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), à compter du 4 mai 2003, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.