Arrêté du 1er juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre des emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : INTA0320194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/1/INTA0320194A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 1er juillet 2003, est autorisé au titre de l'année 2003 le recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes) en application de l'article 17 du titre II de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002.
    Les emplois offerts au recrutement sans concours sont fixés comme suit :


    Services déconcentrés


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 157 du 09/07/2003 page 11604 à 11604

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