Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0322310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/SANA0322310A/jo/texte

Texte n°54


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 19 juin 2003,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association Dialogues (26400 Crest)


    Décision unilatérale du 30 octobre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Association Le Fil d'Ariane (58000 Nevers)


    Avenant n° 2 du 10 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Fédération départementale ADMR de l'Oise
    (60880 Jaux)


    Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 30 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - ADMR de Neuilly-sous-Clermont
    (60290 Neuilly-sous-Clermont)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - ADMR d'Orry-la-Ville (60560 Orry-la-Ville)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - ADMR de Plessis-Belleville (60330 Plessis-Belleville)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - ADMR de Plailly (60128 Plailly)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - ADMR de Betz (60620 Betz)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - ADMR de Breteuil (60120 Breteuil)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - ADMR de Francastel (60480 Ourcel-Maison)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - ADMR de Jaux (60880 Jaux)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - ADMR de Mareuil-sur-Ourcq
    (60890 Mareuil-sur-Ourcq)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - ADMR de Pontpoint (60700 Pontpoint)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - Association S 3 AIS (92150 Suresnes)


    Accord du 27 septembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - Association L'Envol Marne-la-Vallée
    (94500 Champigny-sur-Marne)


    Accord du 27 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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