Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0233 du 5 octobre 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/10/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 24 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la conduite des véhicules du ministère de la défense par des agents ne relevant pas du ministère de la défense
  2. Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2003 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
  3. Arrêté du 1er octobre 2002 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 1er octobre 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
  5. Arrêté du 2 octobre 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de la défense au titre de la résorption de l'emploi précaire (année 2002)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-1231 du 3 octobre 2002 abrogeant le décret n° 93-1298 du 13 décembre 1993 instituant une action spécifique de l'Etat dans la Société nationale Elf-Aquitaine
  2. Arrêté du 18 septembre 2002 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
  3. Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination du payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie en qualité d'agent comptable du lycée international d'Alger
  4. Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2002 fixant la répartition par circonscription territoriale des postes offerts au titre de l'année 2002 dans le cadre du recrutement sans concours d'agents des services techniques dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts et fixant le solde des postes offerts par circonscription territoriale
  5. Arrêté du 30 septembre 2002 portant répartition de crédits
  6. Arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits
  7. Arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits
  8. Arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits
  9. Arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits
  10. Arrêté du 2 octobre 2002 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours au titre de l'année 2002 d'agents des services techniques à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  11. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (période du 8 au 12 avril 2002, gestion 2002) (rectificatif)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux kits d'escaliers préfabriqués du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
  2. Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux poutres et poteaux composites légers à base de bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
  3. Arrêté du 19 septembre 2002 portant application à certaines chevilles en plastique du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
  4. Arrêté du 20 septembre 2002 portant concession de l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers à la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême
  5. Arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en oeuvre du plan Loire grandeur nature
  6. Arrêté du 23 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Beauvais (Oise)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2002-1232 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 85-1125 du 23 octobre 1985 instituant un Haut Conseil de la population et de la famille
  2. Décret n° 2002-1233 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  3. Arrêté du 17 septembre 2002 portant déclassement du domaine public de l'Etat de certaines dépendances du domaine thermal de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)
  4. Arrêté du 25 septembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  5. Arrêté du 2 octobre 2002 fixant le montant des indemnités allouées aux personnes apportant leur concours au Haut Conseil de la population et de la famille

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2002-1234 du 30 septembre 2002 portant, à titre exceptionnel, prorogation des locations du droit de chasse dans les forêts domaniales
  2. Arrêté du 10 septembre 2002 relatif au commerce des semences de céréales et de plantes fourragères
  3. Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de la semence de l'espèce caprine
  4. Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  5. Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  6. Arrêté du 18 septembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
  7. Arrêté du 18 septembre 2002 relatif au commerce des semences de céréales et de plantes fourragères portant modification du règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences
  8. Arrêté du 19 septembre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel établissant les conditions minimales de production des canards gras
  9. Arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 mars 2002 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs
  10. Arrêté du 20 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  11. Arrêté du 25 septembre 2002 portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de retraite interentreprises agricoles
  12. Arrêté du 1er octobre 2002 portant fermeture de la pêche du merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VIIa ; de la baudroie (Lophiidae) en zone CIEM VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour l'année 2002
  13. Arrêté du 2 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
  14. Arrêté du 2 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
  15. Arrêté du 2 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
  16. Arrêté du 2 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
  17. Arrêté du 19 juillet 2002 portant application de l'article 15 du décret fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (rectificatif)

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  2. Arrêté du 20 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  3. Arrêté du 20 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  4. Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  5. Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  6. Arrêté du 20 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  7. Arrêté du 20 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  8. Arrêté du 6 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (rectificatif)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 26 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 septembre 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 30 septembre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 4 octobre 2002 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 4 octobre 2002 portant nomination (magistrature)
  5. Arrêté du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 25 septembre 2002 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
  8. Arrêté du 25 septembre 2002 portant désignation d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
  9. Arrêté du 26 septembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 30 août 2002 portant nomination (inspection générale des finances)
  2. Arrêté du 26 septembre 2002 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 26 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination du chef de service institué par l'article 5 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants
  5. Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
  6. Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination en qualité de chef de mission économique (direction du Trésor)
  7. Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination en qualité de chef de mission économique (direction du Trésor)
  8. Tableau d'avancement et arrêté du 5 septembre 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
  9. Tableau d'avancement et arrêté du 5 septembre 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (directions de l'agriculture et de la forêt)
  2. Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  3. Arrêté du 20 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  4. Arrêté du 20 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  6. Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  7. Arrêté du 23 septembre 2002 portant promotion (administration centrale)
  8. Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  9. Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2002-568 du 4 septembre 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
  2. Décision n° 2002-569 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-768 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
  3. Décision n° 2002-570 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-831 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMR
  4. Décision n° 2002-571 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-837 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio
  5. Décision n° 2002-572 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-799 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pytagor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pytagor
  6. Décision n° 2002-573 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-398 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène
  7. Décision n° 2002-574 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-819 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ménergy
  8. Décision n° 2002-575 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 98-195 du 8 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  9. Décision n° 2002-576 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  10. Décision n° 2002-577 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  11. Résultats de délibérations
  12. Résultats de délibérations
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 septembre 2002 appliquant ce décret aux kits d'escaliers préfabriqués (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  2. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 septembre 2002 appliquant ce décret aux poutres et poteaux composites légers à base de bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  3. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 septembre 2002 appliquant ce décret à certaines chevilles en plastique (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  4. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

  • PDF - 30,1 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels