Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de la semence de l'espèce caprine

Version INITIALE

NOR : AGRP0202102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/16/AGRP0202102A/jo/texte

Texte n°40


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment le titre V du livre VI ;
Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 sur l'insémination artificielle ;
Vu l'arrêté du 12 février 1971 relatif à l'insémination artificielle de l'espèce caprine ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,
Arrête :


  • L'Union nationale des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle pour l'espèce caprine, dénommée CAPRI-IA, sise aux Touches, 86550 Mignaloux-Beauvoir, est autorisée à pratiquer les opérations de production de la semence pour l'espèce caprine.


  • Cette autorisation concerne :
    - la conduite de programmes de sélection incluant la mise à l'épreuve sur descendance des boucs des races alpine et Saanen ;
    - la conduite de programmes de conservation agréés pour les races poitevine, pyrénéenne, provençale, Des Fossés et Rove ;
    - le stockage de la semence, notamment dans la cryobanque nationale, pour un objet de gestion de la ressource génétique pour les races angora et corse.


  • Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des politiques
économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard

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