Arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0250067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/BUDB0250067A/jo/texte

Texte n°18


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :


  • Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 838 470 EUR et un crédit de paiement de 838 470 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 838 470 EUR et un crédit de paiement de 838 470 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 05/10/2002 page 16491 à 16491



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 05/10/2002 page 16491 à 16491

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,1 Mo