Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Version INITIALE

NOR : EQUU0201454A

Texte n°98


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 septembre 2002, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de quatre ans à compter du 1er octobre 2002, en qualité de membres du mouvement associatif (logement) :
    Titulaire : Mme Koné (Aminata), secrétaire nationale du logement à la Confédération syndicale des familles ;
    Suppléant : M. Giacomo (Jean-Pierre), président de la Confédération nationale des locataires.