Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

Version INITIALE

NOR : ECOT0291177A

Texte n°86


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2002, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification : M. Thomas Chenevier, ingénieur des mines, en remplacement de M. Valéry Jost.