Décision n° 2002-577 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Version INITIALE

NOR : CSAX0201577S

Texte n°124


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I V (*)


    « Zone de planification : Saint-Gaudens.
    « Fréquence : 103,6 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Serre de Nérous, 31800 Saint-Gaudens.
    « Altitude du site : 480 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 514 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 340°/20°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe IX à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I X (*)


    « Zone de planification : Montauban.
    « Fréquence : 104,1 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Beausoleil, 82000 Montauban.
    « Altitude du site : 140 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 180 mètres.
    « Puissance (PAR) : 3 kW.
    « Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 330°/250°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe X à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E X (*)


    « Zone de planification : Figeac.
    « Fréquence : 92,2 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit La Pierre Levée, 46100 Figeac.
    « Altitude du site : 363 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 386 mètres.
    « Puissance (PAR) : 500 W.
    « Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 70°/110°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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