Arrêté du 20 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0202118A

Texte n°105


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 septembre 2002, M. Bernard, Charles Glass, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement depuis le 20 juillet 2000, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 novembre 2002.